Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
34 100,00 $
22 juil. 2022
Grand River "Champion of Champions " Pow Wow
1348026
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
54 700,00 $
22 juil. 2022
Botwood Flying Boat Festival
1348038
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
19 500,00 $
22 juil. 2022
Halton Freedom Festival
1350160
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
10 800,00 $
22 juil. 2022
Vancouver Chinese Film Festival Performance Night and Audience Outreach
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
69 629,00 $
22 juil. 2022
bénéficiaire autochtone
ÉVALUATION DE LA MISE AU POINT DE PRODUITS FORESTIERS DANS LA RÉGION FORESTIÈRE DU NORD-EST ET DE LA RIVIÈRE ABITIBI
IFA2223G1
Ce projet est axé sur les possibilités de préfaisabilité et de faisabilité en matière de développement économique forestier et de participation autochtone dans Le secteur forestier.
519 645,00 $
22 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Campagne numérique autochtone « We Go Together » pour la promotion du recherche et sauvetage prévention
22756
Ce projet vise à créer des vidéos numériques, des affiches, des brochures, un site web et un dossier scolaire, contenant des informations culturellement pertinentes pour les autochtones et les non-autochtones, avec des enseignements sur la prévention de la recherche et du sauvetage et des outils pour rester en sécurité à l'extérieur. Ce contenu diffusera un message de sensibilisation à la sécurité et à la prévention en matière de recherche et de sauvetage, en mettant l'accent sur les jeunes qui peuvent prendre des risques lorsqu'ils voyagent du nord au sud.
519 645,00 $
22 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Campagne numérique autochtone "We Go Together" pour la promotion de la prévention du SAR
22756
Les équipes de recherche et de sauvetage au sol (RSS) d'OSARVA ont la capacité de travailler ensemble grâce à l'interopérabilité, en partie grâce à une subvention antérieure du FNI-SAR. L'OSARVA aimerait développer cette base en fournissant à chaque équipe des rafraîchissements constants de la formation, de l'équipement, une communication améliorée et un logiciel de gestion des incidents.
828 000,00 $
22 juil. 2022
établissement universitaire et institution publique
Programme d'apprentissage appliqué en matière de cybersécurité, de sécurité et d'innovation responsable
22132
L'objectif du projet est d'introduire un programme d'apprentissage appliqué en cybersécurité, sécurité et innovation responsable qui soit adaptable et inclusif pour le cyber écosystème du Canada, en répondant aux besoins d'apprentissage et de développement des compétences à différents moments du continuum des compétences.
214 319,00 $
22 juil. 2022
autre
2223-HQ-000237
2223-HQ-000237
Non Disponible
1 375,00 $
22 juil. 2022
autre
2223-HQ-000237
2223-HQ-000237
Non Disponible