Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

5627 dossiers trouvés

5 000,00 $

15 juin 2025
Entente :

The IGNITE! Festival of Emerging Artists

Durée : du 15 juin 2025 au 20 juin 2026
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 4S6

73 800,00 $

1 avr. 2022
Entente :

The Kick & Push Festival 2022

Numéro de l’entente :

1348130

Durée : du 1 avr. 2022 au 30 sept. 2022
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Kingston, Ontario, CA K7K 2Y6

200 000,00 $

1 août 2022
Entente :

The Why Not Touring Initiative

Numéro de l’entente :

1348600

Durée : du 1 août 2022 au 30 mars 2023
Description :

Exportation Créative Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Exportation Créative Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M6K 1P4

5 000,00 $

30 janv. 2022
Entente :

LE BAL D'ART

Numéro de l’entente :

1349122

Durée : du 30 janv. 2022 au 14 mars 2022
Description :

Le Jubilé de la Reine 2022

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Le Jubilé de la Reine 2022
Location : Montréal, Québec, CA H1R 3L4

100 000,00 $

1 avr. 2022
Entente :

Celebrating Diversity, Resilience & Belonging in Kespukwitk

Numéro de l’entente :

1349194

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Location : Annapolis Royal, Nouvelle-Écosse, CA B0S 1A0

400 000,00 $

1 mai 2022
Entente :

Sxweyemelh Gathering Space and Ceremonial Events

Numéro de l’entente :

1349242

Durée : du 1 mai 2022 au 31 mars 2023
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Location : New Westminster, Colombie-Britannique, CA V3M 2R2

49 500,00 $

1 avr. 2022
Entente :

FESTITHÉATRECRÉOLE

Numéro de l’entente :

1349709

Durée : du 1 avr. 2022 au 15 nov. 2022
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Location : Montréal, Québec, CA H1R 3L4

75 500,00 $

1 avr. 2022
Entente :

Noël dans le Parc 2022

Numéro de l’entente :

1349720

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Location : Montréal, Québec, CA H2J 3P3

20 000,00 $

21 juil. 2022
Entente :

Rise Together

Numéro de l’entente :

1349762

Durée : du 21 juil. 2022 au 1 août 2022
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Location : Shuniah, Ontario, CA P7A 0A8

10 000,00 $

1 janv. 2019
Entente :

Hiver/Automne 2019 - Hiver/Automne 2020 - Hiver/Automne 2021 - Hiver/Automne2022 - Hiver/Automne 2023 - Hiver 2024

Numéro de l’entente :

1319627

Durée : du 1 janv. 2019 au 31 déc. 2023
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Rouyn-Noranda, Québec, CA J9X 2V5