Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

48 700,00 $

9 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Étude de faisabilité technico-économique d’un nouveau mécanisme de réducteur cycloïde.

Numéro de l’entente :

1023257

Durée : du 9 sept. 2024 au 23 mai 2025
Description :

Ce projet de développement consiste à démontrer les gains en efficacité et en complexité de fabrication d’un nouveau mécanisme de réducteur cycloïde.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1T 1X4

196 200,00 $

9 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale - Ingénierie des processus d’affaires (Greenspace)

Numéro de l’entente :

1023848

Durée : du 9 sept. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Il s’agit d’un projet de R-D visant à tester des hypothèses et à expérimenter de nouveaux mécanismes afin de concevoir un processus commercial reproductible et évolutif et de développer la propriété intellectuelle en matière de méthodes commerciales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M4N 1Z7

30 000,00 $

9 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Logiciel technique — 2024

Numéro de l’entente :

1021520

Durée : du 9 sept. 2024 au 24 mars 2025
Description :

Nous proposons un projet dans lequel une personne nouvellement diplômée est engagée pour 6 mois dans le cadre du programme PEJ. Cette personne occupera le poste de stagiaire en ingénierie d’application et participera à un projet conçu pour la former simultanément à tous les sujets techniques pertinents chez Qoherent, tout en lui permettant de contribuer à une série d’activités de Qoherent.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Markham, Ontario, CA L6G 0E7

30 000,00 $

9 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — embauche

Numéro de l’entente :

1021962

Durée : du 9 sept. 2024 au 17 mars 2025
Description :

Le développeur logiciel junior travaillera en étroite collaboration avec nos développeurs intermédiaires pour prendre en charge diverses tâches, notamment la correction de bogues, le développement de nouvelles fonctionnalités et la maintenance générale de nos systèmes logiciels. Cela impliquera une expérience pratique avec des technologies telles que Go, NextJS, et Postgres. Comme nous sommes une très petite équipe, il s’agit d’une embauche clé qui permettra à nos 3 développeurs plus expérimentés de travailler exclusivement sur le développement des fonctionnalités innovantes de notre feuille de route.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 1S1

37 654,00 $

9 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PACI 2024 - Programme d’action de co-innovation internationale

Numéro de l’entente :

1022068

Durée : du 9 sept. 2024 au 28 févr. 2025
Description :

StratumAI, une société canadienne de modélisation et de simulation minière, recherche des partenaires de co-innovation ayant une expertise dans la vente de technologies minières et de solides relations industrielles sur le marché du LATAM. Nous nous développons à l’échelle internationale, en commençant par le Pérou, afin d’introduire notre produit principal de modélisation des ressources, largement testé pour sa flexibilité et sa validation globale. Grâce à la co-innovation, nous visons à accéder à de nouveaux produits de base, à établir des normes industrielles et à consolider l’acceptation du marché. En collaboration avec SDC et EDC, nous trouvons des partenaires qui nous permettront de réaliser des projets pilotes et de stimuler la croissance sur les marchés internationaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4C 0Y3

15 000,00 $

9 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

API - élaboration d'une stratégie de Propriété intellectuelle de l'entrerprise

Numéro de l’entente :

1022148

Durée : du 9 sept. 2024 au 27 janv. 2025
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Magog, Québec, CA J1X 0M8

30 000,00 $

9 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Technicien de laboratoire — Élargir les tests de laboratoire

Numéro de l’entente :

1022155

Durée : du 9 sept. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Améliorer les exigences des partenaires interentreprises (y compris la détection des champignons et des parasites) et élargir la clientèle à des clients plus jeunes en mettant en place un ensemble amélioré de tests dans le laboratoire. Ces activités prépareront l’entreprise à diversifier ses produits pour répondre aux besoins de ses clients sur le marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : St. Johns, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1E 6B5

30 000,00 $

9 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Engagement communautaire

Numéro de l’entente :

1022223

Durée : du 9 sept. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Soutenir les efforts de marketing et d’engagement communautaire de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : London, Ontario, CA N5X 4B2

13 884,00 $

9 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Projet MMRI

Numéro de l’entente :

1022350

Durée : du 9 sept. 2024 au 2 févr. 2025
Description :

Ce projet vise à identifier 3 à 5 cas d’utilisation clés dans lesquels les petits et moyens fabricants peuvent tirer parti de l’analyse de données basée sur l’IA combinée à l’expertise des PME pour prendre des décisions fondées sur des données. Le projet définira les étapes les plus courantes que les utilisateurs prendraient pour résoudre ces cas d’utilisation, ce qui guidera le développement d’agents d’IA dans MONET - des assistants qui aident les utilisateurs à résoudre les problèmes sans formation. MMRI contribuera également à la collecte et à la constitution d’ensembles de données pour former ces agents, afin d’en garantir la précision et la fiabilité. En outre, le MMRI gérera un programme visant à former les fabricants à l’intégration de ces agents d’intelligence artificielle dans leurs activités.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 2Y1

75 000,00 $

9 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Formulation à haut pouvoir anti-biofilm

Numéro de l’entente :

1022441

Durée : du 9 sept. 2024 au 11 juin 2025
Description :

Développement d’une nouvelle génération de désinfectants pour la ligne de flottaison des unités dentaires

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H4S 2A4