Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
49 450,00 $
6 juil. 2022
Protéger la vie privée : examen des tensions qui existent entre les divers facteurs entourant l’adoption de la cybersécurité
Ce projet de recherche vise à examiner les pratiques des petites et moyennes entreprises (PME) en matière de protection de la vie privée
1 099 951,00 $
6 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Effets dose-dépendants des produits comestibles au cannabis sur les performances de conduite simulées
Centre d'addiction et de santé mentale (CAMH) mènera des études de recherche visant à quantifier une relation dose-réponse entre les produits comestibles à base de cannabis et les facultés affaiblies au volant chez les personnes âgées de 19 à 45 ans. Les conclusions du projet sont essentielles pour établir les effets de l'ingestion de cannabis sur la capacité de conduire, ce qui n'a pas été étudié au Canada jusqu'à présent.
46 686,00 $
6 juil. 2022
gouvernement
Entente pour le projet d'amélioration des passages à niveau
164480
Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails
10 000,00 $
6 juil. 2022
bénéficiaire autochtone
Entente visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtone (composante de Programme de financement aux participants autochtones)
Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport
13 155,00 $
5 juil. 2022
organisme à but lucratif
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
975 000,00 $
5 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Plan directeur pour le développement de l'industrie de la culture et du tourisme autochtones au Yukon
2223-CN-000032
Offrir une variété de programmes et d'initiatives pour développer et commercialiser les industries culturelles et touristiques autochtones du Yukon.
297 650,00 $
5 juil. 2022
219686
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Construire nouveau trottoir Première Nation Metepenagiag, améliorer sécurité/accessibilité
60 500,00 $
5 juil. 2022
220372
220372
Moderniser les activités touristiques en place pour améliorer l’expérience des visiteurs
79 703,00 $
5 juil. 2022
221339
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Amplifier le Festival of Flight par l’activation de deux nouvelles expériences
100 000,00 $
5 juil. 2022
219979
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Construire un mini-golf de 18 trous au Carrefour de la Mer en appui au tourisme