Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

364 210,00 $

9 sept. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accroître la capacité de Safehope Home à servir les survivantes

Numéro de l’entente :

WP240074

Durée : du 9 sept. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de 19 mois, Safehope Home renforcera sa capacité à faire progresser l'égalité pour les femmes. Il répondra au besoin de 1) mieux aligner les services destinés aux survivantes de la traite de personnes et de l'exploitation sexuelle dans la région du Grand Toronto et 2) de diversifier les sources de financement pour permettre à Safehope Home de fournir le soutien et les services aux femmes survivantes lorsqu'elles sont en situation de crise. Le projet comprendra l'élaboration d'un plan détaillé pour créer un refuge d'urgence et un centre de désintoxication, ainsi que l'élaboration d'un plan de développement des fonds.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ajax, Ontario, CA L1S 7K7

563 690,00 $

9 sept. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Éliminer les obstacles : une approche intersectionnelle visant une transformation organisationnelle dans le secteur à but non lucratif

Numéro de l’entente :

WP230524

Durée : du 9 sept. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 31 mois, Elizabeth Fry Nouveau-Brunswick augmentera les possibilités économiques et de leadership des femmes au moyen d’un changement systémique. Le projet augmentera les possibilités de leadership des femmes d’origines sous-représentées, adoptera des mesures pour établir un consensus afin de mieux répondre aux besoins uniques des personnes qui font face à la discrimination et à l’oppression intersectes qui entraînent des inégalités structurelles, créera un espace systémique pour que toutes les voix soient entendues et aient une incidence, et élaborera un modèle pour que les organismes à but non lucratif puissent s’éloigner des structures de gouvernance patriarcales et plutôt tenir systématiquement compte des modes d’acquisition du savoir des Autochtones et d’autres personnes. L’organisme collaborera avec d’autres organismes communautaires à but non lucratif afin d’élaborer et de mettre à jour des approches qui encouragent des pratiques équitables et inclusives dans la prise de décision et dans la répartition du pouvoir.

Une équipe d’évaluation externe mesurera et évaluera l’incidence de ce projet de changement systémique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2J 4M1

95 658,00 $

9 sept. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mise à jour stratégique de l'organisation

Numéro de l’entente :

WP240160

Durée : du 9 sept. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de 19 mois, le Centre de femmes Le point d’ancrage renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité pour les femmes. Il traitera de la façon dont l’organisme élabore des plans, prend des décisions et gère des personnes. Le projet comprendra l’élaboration de guides et politiques, d’une stratégie RH et d’une planification stratégique ainsi que la création d’outils d’intervention. Enfin, le projet permettra la mise en œuvre d’une transition vers le numérique en appuyant la gestion et l’organisation des archives papier et numérique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Windsor, Québec, CA J1S 2P8

1 297 980,00 $

9 sept. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Amplifier Aftermetoo pour former des communautés de jeunes femmes œuvrant pour le changement systémique

Numéro de l’entente :

WP230452

Durée : du 9 sept. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de changement systémique de 19 mois, Aftermetoo amplifiera sa plateforme numérique pour faire progresser la représentation des femmes dans les postes de leadership et de décision, en mettant l’accent sur les jeunes femmes de 18 à 34 ans, un groupe très vulnérable au harcèlement genré en milieu de travail. Cette initiative élargira la portée de la plateforme numérique initiale d’Aftermetoo auprès de ce groupe démographique plus jeune en répondant à leurs besoins essentiels en matière de soutien et de ressources pour contrer le harcèlement genré en milieu de travail. Pour y parvenir, le projet élaborera et soutiendra des communautés en ligne où les jeunes femmes pourront échanger des ressources, apprendre de leurs expériences respectives et se mobiliser pour promouvoir un changement systémique. Les ambassadrices ayant une expérience vécue offriront du soutien et des conseils aux communautés. De plus, le projet établira des partenariats avec des parties prenantes clés ayant un influence sur les systèmes qui affectent les personnes victimes de harcèlement genré en milieu de travail. Cela permettra à l’organisme de tirer parti des perspectives des communautés touchées afin de favoriser des améliorations dans ces systèmes.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 1M1

250 000,00 $

8 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

600072421

Numéro de l’entente :

600072421

Durée : du 8 sept. 2024 au 30 juin 2026
Description :

Stratégie de commercialisation : le projet vise à appuyer la commercialisation d'une solution technologique de modélisation et de gestion des inondations.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Québec, Québec, CA G1K 1X2

100 000,00 $

8 sept. 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Le bénéficiaire participera à des activités directement liées et attribuables à la participation au processus d'engagement du ministère des Finances du Canada sur la participation économique des Autochtones à Trans Mountain au profit de leurs collectivités. On s'attend à ce que le Programme d'aide financière aux participants autochtones contribue à soutenir la participation significative des groupes autochtones aux initiatives liées au dessaisissement futur de Trans Mountain, menées par le ministère des Finances du Canada ou relevant de la compétence du ministre des Finances.

Organisation : Ministère des Finances Canada
Nom du programme : Programme d’aide financière aux participants autochtones
Location : Lake Cowichan, Colombie-Britannique, CA V0R 2G0
Entente :

150 Years Commemoration of Treaty 4

Numéro de l’entente :

1367431

Durée : du 8 sept. 2024 au 12 sept. 2024
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Commémorations historiques communautaires - Programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Commémorations historiques communautaires - Programmation
Location : Kamsack, Saskatchewan, CA S0A 1S0
Entente :

Word Vancouver

Numéro de l’entente :

1371584

Durée : du 8 sept. 2024 au 28 sept. 2024
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques - Initiatives collectives

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - Initiatives collectives
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5S 0G4
Entente :

Festival de la chanson du Grand Ruisseau, édition 2024

Durée : du 8 sept. 2024 au 31 oct. 2024
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Wellington, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 2E0

118 614,00 $

7 sept. 2024
Entente :

Sl'pa = retourner quelque chose

Numéro de l’entente :

13277390

Durée : du 7 sept. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Le bénéficiaire s'engage à soutenir les jeunes femmes âgées de 15 à 20 ans qui risquent d'avoir des démêlés avec le système de justice pénale . Grâce à des programmes ancrés dans la culture Heiltsuk, les participants se verront offrir des outils pour se perfectionner et se préparer à leurs futurs rôles, recevoir du soutien et développer leurs compétences en leadership afin de favoriser des choix positifs.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Waglisla, Colombie-Britannique, CA V0T1Z0