Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
420 012,00 $
14 juil. 2022
bénéficiaire autochtone
2223-HQ-000061
2223-HQ-000061
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
1 541 838,00 $
14 juil. 2022
Projet solaire de l'école St. Theresa Point
Rénovation de l'école avec un système d'énergie solaire et d'autres aspects du bâtiment pour réduire la production de carbone.
15 000,00 $
14 juil. 2022
organisme à but lucratif
FR-00036
FR-00036
élaborer un plan d'adoption numérique
14 553,00 $
14 juil. 2022
organisme à but lucratif
FR-00149
FR-00149
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
14 juil. 2022
organisme à but lucratif
FR-00418
FR-00418
élaborer un plan d'adoption numérique
196 518,00 $
14 juil. 2022
Visualizing Accessibility Standards: A demonstration project with CSA B651
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.
749 070,00 $
14 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400061137
400061137
Frais de fonctionnement : le projet vise à appuyer l’organisme afin qu’elle puisse offrir des services d'accompagnement aux PME et OBNL de la région de Québec afin que celle-ci favorise l’inclusion de groupes sous-représentés pour assurer leur pleine participation au développement économique de la région de Québec.
138 500,00 $
14 juil. 2022
gouvernement
600070488
600070488
Mise à niveau des installations : le projet vise le développement et l'amélioration des infrastructures du Mont Grand Morne, un OBNL œuvrant dans le domaine du divertissement et du loisir afin qu’il adapte ses services au contexte actuel.
441 000,00 $
14 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070510
600070510
Amélioration de l'offre et nouveaux outils interactifs : le projet vise à améliorer l'offre touristique d'un OBNL œuvrant dans le domaine touristique en adaptant ses services au contexte actuel et en adoptant des pratiques éco responsables.
97 797,00 $
14 juil. 2022
organisme à but lucratif
600070215
600070215
Développement de systèmes : le projet vise l'informatisation des services d'une entreprise oeuvrant dans le domaine de la forfaitisation touristique.