Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
92 005,00 $
14 juil. 2022
gouvernement
2223-HQ-000076
2223-HQ-000076
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
420 012,00 $
14 juil. 2022
bénéficiaire autochtone
2223-HQ-000061
2223-HQ-000061
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
1 712,00 $
14 juil. 2022
organisme à but lucratif
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
105 000,00 $
14 juil. 2022
établissement universitaire et institution publique
Interprétations de l'habitabilité planétaire au Mont Sharp basées sur des modèles, des expériences et des analogues terrestres
22EXPMSLCA
Les roches sédimentaires exposées à la surface de Mars constituent un registre riche en informations sur les conditions environnementales et l'habitabilité biologique passées de la planète. L'exploration prévue par Curiosity d'unités sédimentologiques uniques au Mont Sharp offre des possibilités passionnantes d'explorer l'interaction entre le climat, l'eau et l'habitabilité biologique à l'époque critique du passé de Mars où des conditions riches en eau existaient et où la vie aurait donc pu apparaître. Cette proposition vise à exploiter l'expertise de notre équipe en matière de quantification et de modélisation de ces processus géochimiques et hydrologiques, ainsi que les prouesses de Curiosity en tant que géologue de terrain itinérant et laboratoire mobile, afin de développer un cadre d'interprétation du climat et de l'habitabilité martiens passés.
105 000,00 $
14 juil. 2022
établissement universitaire et institution publique
Étude de la variabilité de la glace, de la poussière et du méthane au cratère Gale
22EXPMSLYO
En observant les formes et les mouvements des nuages, nous contraindrons les différents processus qui contribuent à la météo sur Mars, dont beaucoup fonctionnent également sur la Terre. En observant les mouvements et la façon dont la quantité de poussière dans l'atmosphère varie en fonction de l'altitude et de l'emplacement dans Gale, nous comprendrons mieux le mélange de l'atmosphère près de la surface sous l'effet du chauffage solaire. Enfin, nous pourrons utiliser cette meilleure compréhension de la météo pour expliquer les pics observés dans la quantité de méthane et déterminer si la source est petite et locale, ou si elle est transportée dans le cratère à partir d'une source plus grande et distante.
24 999,94 $
14 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Belarusian Investigative Center
CFLI-2022-WSAW-BLR-0004
Lutter contre la propagande étatique au Bélarus en présentant des vues originales sur la façon dont le régime fonctionne vraiment (4 minidocumentaires)
34 990,00 $
14 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à The Association Sponsored The Disabled and Orphans in Ha Tinh Province
CFLI-2022-HANOI-0005
Accroître la participation des femmes en situation de handicap, des organisations sociales et des citoyens au suivi de la mise en œuvre de la loi vietnamienne sur l’égalité des genres, de la loi vietnamienne sur les personnes en situation de handicap et des politiques connexes dans la province de Ha Tinh
1 541 838,00 $
14 juil. 2022
Projet solaire de l'école St. Theresa Point
Rénovation de l'école avec un système d'énergie solaire et d'autres aspects du bâtiment pour réduire la production de carbone.
15 000,00 $
14 juil. 2022
organisme à but lucratif
FR-00036
FR-00036
élaborer un plan d'adoption numérique
14 553,00 $
14 juil. 2022
organisme à but lucratif
FR-00149
FR-00149
élaborer un plan d'adoption numérique