Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
14 juil. 2022
221299
221299
Offrir un financement de base pour les programmes de l’exercice 2022-2023
0,00 $
14 juil. 2022
221016
221016
Embaucher un expert dans le domaine de l’adoption numérique
260 000,00 $
14 juil. 2022
221613
221613
Offrir le Entrepreneurial Leaders Program 2022-2023
1 712,00 $
14 juil. 2022
organisme à but lucratif
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
30 000,00 $
14 juil. 2022
organisme à but lucratif
SSIMWAVE Inc.-2022-2023-996271
996271
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
26 000,00 $
14 juil. 2022
organisme à but lucratif
Andorix Inc.-2022-2023-996298
996298
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
14 juil. 2022
organisme à but lucratif
Netsweeper Inc.-2022-2023-996299
996299
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
14 juil. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Michael Park
993455
Points de contrôle de la qualité (CQ) dans la transformation du cannabis. Le technicien CQ dirigera les procédures de traitement et de contrôle de la qualité afin de respecter la réglementation sur le cannabis et les exigences des clients. Il sera impliqué dans la qualité de la récolte du cannabis, le séchage, l'emballage, l'étiquetage et la gestion de l'inventaire des lots de cannabis destinés à la vente.
100 000,00 $
14 juil. 2022
organisme à but lucratif
PMV d'un vélo d'exercice connecté et validation du marché
993792
Le projet permettra à l'entreprise de développer un produit minimum viable (PMV) avec une superposition de mise en forme pour les équipements d'exercice connectés, et de s'engager et de valider avec une communauté de mise à l'essai.
1 095 000,00 $
14 juil. 2022
organisme à but lucratif
Projet d'électrification des tours Flamingo
ZP-252
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 219 bornes de recharge de véhicules électriques en Colombie-Britannique.