Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

68 760,00 $

13 juil. 2022
Entente :

221227

Numéro de l’entente :

221227

Durée : du 13 juil. 2022 au 30 nov. 2022
Description :

Mener des activités de marketing pour soutenir la réanimation du musée et du centre-ville

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative pour redécouvrir nos centres-villes (IRCV)
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2K 1E5

48 500,00 $

13 juil. 2022
Entente :

220242

Numéro de l’entente :

220242

Durée : du 13 juil. 2022 au 30 nov. 2022
Description :

Amélioration du terrain de camping municipale

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : BDP - Dev et amelioration des experiences touristiques (FAT)
Location : Ste-Marie-St-Raphael, Nouveau-Brunswick, CA E8T 1P5
Entente :

221317

Numéro de l’entente :

221317

Durée : du 13 juil. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Créer une activité, dynamiser le marché et valoriser le centre-ville de Campbellton

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative pour redécouvrir nos centres-villes (IRCV)
Location : Campbellton, Nouveau-Brunswick, CA E3N 3G4

6 000 000,00 $

13 juil. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Des résultats plus brillants en Éthiopie : Renforcer les OSC pour l'éducation des enfants déplacés

Numéro de l’entente :

7440668 P010570001

Durée : du 13 juil. 2022 au 31 oct. 2026
Description :

Ce projet vise à améliorer les résultats d'apprentissage équitables et inclusifs pour les réfugiés, les personnes déplacées à l'intérieur du pays (PDI) et les enfants des communautés d'accueil, en particulier les filles et les adolescentes dans les régions d'Oromia (Bale) et de Somali (Dollo Ado et Dollo Bay) en Éthiopie. L'objectif global du projet est de promouvoir des résultats d'apprentissage équitables et inclusifs pour les réfugiés, les personnes déplacées à l'intérieur du pays et les enfants des communautés d'accueil, en particulier les filles et les enfants vivant avec un handicap. Les activités de ce projet comprennent : 1) l’offre d'une formation de renforcement institutionnel liée à la gouvernance, aux systèmes de gestion et aux relations avec la communauté et les autres parties prenantes, ainsi que leurs connaissances sur les droits de l'enfant, la participation des enfants, l'égalité, le genre et l'inclusion; 2) l'octroi de petites subventions aux organisations dirigées par des réfugiés et des personnes déplacées pour financer des activités de base et programmatiques basées sur des analyses de situation et des évaluations de l'éducation, telles que l'amélioration des pratiques d'enseignement sur des environnements d'apprentissage sûrs, de qualité, sensibles au genre et au handicap; 3) le soutien aux organisations dirigées par des réfugiés et des personnes déplacées pour la réalisation de forums de plaidoyer sur les droits à l'éducation inclusive des enfants déplacés et réfugiés avec la communauté et les autorités scolaires. Le projet vise à atteindre un total de 120 599 bénéficiaires directs, dont 27 339 enfants réfugiés et déplacés, ainsi que des enseignants et les animateurs, les soignants, les associations parents-enseignants-élèves et les membres des écoles. Le projet touchera 458 004 membres de la communauté en tant que bénéficiaires indirects par la diffusion d'informations et le renforcement des capacités des autorités scolaires de district.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M2P 2A8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution au Associacion Solidaria Para Impulsar El Desarrollo Humano

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-SSAL-0006

Durée : du 13 juil. 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Protection des droits de la personne, dignité et autonomisation de la diversité sexuelle au Salvador.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : San Salvador, SV

26 353,00 $

13 juil. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution au Ligue Tchadienne des Droits des Femmes

Numéro de l’entente :

FCIL-2022-YUNDE-CH-0002

Durée : du 13 juil. 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Action pour l’égalité des Genres au Tchad (ACEGT) pour réduire les violences faites aux femmes et aux filles par le renforcement des connaissances, des capacités d’agir des filles et des femmes ainsi que des acteurs clés d’une part et d’autre part de l’assistance juridique, psychologique et judiciaire

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : N'Djaména, TD

22 650,00 $

13 juil. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution au WENAKLABS

Numéro de l’entente :

FCIL-2022-YUNDE-CH-0003

Durée : du 13 juil. 2022 au 30 avr. 2023
Description :

« Dénè Magique »
Mise en place d’un programme d’acquisition de compétences numériques en faveur des femmes

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : N'Djaména, TD

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution au Coordination des Associations de la Societe Civile et de Defense des Droits de l'Homme

Numéro de l’entente :

FCIL-2022-YUNDE-CH-0004

Durée : du 13 juil. 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Leadership politique des femmes dans la Transition au Tchad

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : N'Djaména, TD

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution au Réseau des Personnes Handicapées du Tchad

Numéro de l’entente :

FCIL-2022-YUNDE-CH-0006

Durée : du 13 juil. 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Femmes Handicapées Actrices de Développement (FEHAD)

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : N'Djaména, TD

19 278,00 $

13 juil. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution au Association LAWMBEW

Numéro de l’entente :

FCIL-2022-YUNDE-CH-0007

Durée : du 13 juil. 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Protection des jeunes filles par la promotion des droits reproductifs et sexuels dans la Commune de Baibokoum

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : N'Djaména, TD