Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,00 $
13 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
MEQ-22-Q-01 - UQAR - Atlas des paysages acoustique
500002514
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
30 000,00 $
13 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Associacion Solidaria Para Impulsar El Desarrollo Humano
CFLI-2022-SSAL-0006
Protection des droits de la personne, dignité et autonomisation de la diversité sexuelle au Salvador.
26 353,00 $
13 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Ligue Tchadienne des Droits des Femmes
FCIL-2022-YUNDE-CH-0002
Action pour l’égalité des Genres au Tchad (ACEGT) pour réduire les violences faites aux femmes et aux filles par le renforcement des connaissances, des capacités d’agir des filles et des femmes ainsi que des acteurs clés d’une part et d’autre part de l’assistance juridique, psychologique et judiciaire
22 650,00 $
13 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au WENAKLABS
FCIL-2022-YUNDE-CH-0003
« Dénè Magique »
Mise en place d’un programme d’acquisition de compétences numériques en faveur des femmes
24 429,00 $
13 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Coordination des Associations de la Societe Civile et de Defense des Droits de l'Homme
FCIL-2022-YUNDE-CH-0004
Leadership politique des femmes dans la Transition au Tchad
19 829,00 $
13 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Réseau des Personnes Handicapées du Tchad
FCIL-2022-YUNDE-CH-0006
Femmes Handicapées Actrices de Développement (FEHAD)
19 278,00 $
13 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Association LAWMBEW
FCIL-2022-YUNDE-CH-0007
Protection des jeunes filles par la promotion des droits reproductifs et sexuels dans la Commune de Baibokoum
600 000,00 $
13 juil. 2022
organisme à but lucratif
600070487
600070487
Acquisition d'équipement numérique : le projet vise à soutenir la croissance et l'amélioration de la productivité d'une entreprise qui se spécialise dans la découpe au laser.
12 000,00 $
13 juil. 2022
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour participer à un ou plusieurs ateliers ou de présenter des commentaires écrits ou oraux sur le rapport préliminaire de l'examen 2021 des coûts estimatifs de cessation d’exploitation .
15 000,00 $
13 juil. 2022
organisme à but lucratif
FR-00705
FR-00705
élaborer un plan d'adoption numérique