Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
595 328,00 $
12 juil. 2022
établissement universitaire et institution publique
2223-HQ-000069
2223-HQ-000069
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
153 000,00 $
12 juil. 2022
établissement universitaire et institution publique
2223-HQ-000069
2223-HQ-000069
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
29 749,97 $
12 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Wuqu' Kawoq | Maya Health Alliance
CFLI-2022-GTMLA-0066
Prévention du cancer du col de l’utérus dans les zones rurales du Guatemala par la formation d’infirmières ambulantes au dépistage du VPH
37 658,18 $
12 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Centre para la Accion Legal en Derechos Humanos
CFLI-2022-GTMLA-0086
Renforcer les compétences des jeunes journalistes et faire connaître l’importance de la liberté de presse à Quiché, à Chimaltenango, dans le département d’Alta Verapaz et à Guatemala City
14 000,00 $
12 juil. 2022
établissement universitaire et institution publique
Entente de Subvention
FMBP-2022-GA-1-Queen's University
Appui à les propositions de un/e professeur de Queen's University pour enseigner et/ou faire de la recherche pour créer ou d’élargir des partenariats avec des établissements d’Amérique latine et des Caraïbes
46 540,00 $
12 juil. 2022
bénéficiaire autochtone
PFP 2022 DEN02 BNDN
9100010946
Accord de contribution pour aider la Nation dénée de Birch Narrows à examiner et à commenter l’ébauche de l’étude d’impact environnemental produite par Denison pour le projet de Wheeler River.
300 000,00 $
12 juil. 2022
bénéficiaire autochtone
Planification en vue de l’ajout d’une réserve nationale de faune marine au réseau des zones de protection marine dans la biorégion du plateau Nord
293 250,00 $
12 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
MCT2022-025
500002391
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
25 204,00 $
12 juil. 2022
organisme à but lucratif
Entente de contribution non-remboursable (FPQ-140)
500002453
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
107 176,00 $
12 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
RPPSG-22/23-WSGF
500002365
Pour appuyer des projets qui favorisent l’adoption de méthodes de prévention et d’atténuation des empêtrements de baleines.