Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
153 000,00 $
12 juil. 2022
établissement universitaire et institution publique
2223-HQ-000069
2223-HQ-000069
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
organisme à but lucratif
www.TrustScience.com Inc.-2022-2023-996174
996174
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
28 000,00 $
12 juil. 2022
organisme à but lucratif
ORTHOGONE TECHNOLOGIES INC.-2022-2023-996240
996240
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
12 juil. 2022
organisme à but lucratif
PREMIER BLOC INC./First Block INC.-2022-2023-996267
996267
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
12 juil. 2022
organisme à but lucratif
Embauche de jeune chez PS – Analyste de données
993431
Analyste de données qui travaillera à la mise en œuvre d'une nouvelle plateforme de veille stratégique utilisée pour prendre des décisions commerciales clés.
537 349,00 $
12 juil. 2022
établissement universitaire et institution publique
Fabrication additive d’aluminium à base de liant : Développement de paramètres rapides et sûrs de procédé
991432
Fabrication additive d’aluminium à base de liant : Développement de paramètres rapides et sûrs de procédé
292 325,00 $
12 juil. 2022
bénéficiaire autochtone
EMPLOYEUR DE SURVEILLANCE AUTOCHTONE POUR LES PREMIÈRES NATIONS
GC-130228S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de remplacement de la canalisation 3.
359 986,00 $
12 juil. 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
RESTAURACCIÓN FY2022/2 - Forêt Modèle Choco Andino- Équateur
RA-3-IMAY
L'objectif de ce projet est d'aider à la protection de nos ressources naturelles au travers du développement de plans de mise en œuvre de la Restauration des Forêts et Paysages dans les paysages dégradés et après les incendies.
215 000,00 $
12 juil. 2022
bénéficiaire autochtone
Élaboration d'un accord de mise en œuvre des droits des parcs nationaux
GC-1748
Cette contribution soutient la participation des Mi'kmaq à l'élaboration des composantes de l'accord de mise en œuvre des droits. Les travaux portent sur la gestion de la faune, la gestion des forêts et l'archéologie.
9 200,00 $
12 juil. 2022
Rendez-vous des coureurs des bois de Trois-Rivières
1347853
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine