Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
68 500,00 $
11 juil. 2022
organisme à but lucratif
600070358
600070358
Installations touristiques : le projet vise à développer l'offre d'une entreprise œuvrant dans le domaine de l’hébergement touristique, afin qu'elle adapte ses services au contexte actuel, qu'elle adopte des pratiques écoresponsables et se positionne pour le futur.
40 000,00 $
11 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Arcoiris
CFLI-2022-JKRTA-TL-0001
« Briser les obstacles à l’accès à l’information et aux services de santé sexuelle et reproductive » en sensibilisant davantage les communautés au moyen d’événements de sensibilisation de masse et d’interventions ciblées auprès des groupes vulnérables
38 000,00 $
11 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Asia Justice and Rights
CFLI-2022-JKRTA-TL-0002
Donner aux femmes vulnérables les moyens de devenir des acteurs efficaces du changement pour un développement économique durable
97 752,33 $
11 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Initiatives for International Dialogue
CFLI-2022-MANIL-0004
Renforcer et promouvoir la participation politique des femmes et des jeunes, des communautés de personnes déplacées et de la société civile dans la Région autonome Bangsamoro en Mindanao musulmane par le renforcement des capacités, des dialogues politiques et une campagne de défense des intérêts pour une paix durable (STRENGTHEN-BARMM)
70 000,00 $
11 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Centre for Community Development
CFLI-2022-HANOI-0008
Renforcer le rôle des hommes et des couples en tant que « Champions du changement – couple de minorité ethnique » dans la commune de Pa Khoang, dans la province de Diên Biên Phu, pour prévenir la violence contre les femmes appartenant à une minorité ethnique grâce à un changement de comportement et au renforcement du pouvoir économique.
32 260,00 $
11 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Centre for Social Work Development
CFLI-2022-HANOI-0009
Renforcer le rôle des femmes dans la prévention de la violence fondée sur le genre dans les districts montagneux de la province de Hà Tinh.
24 899,17 $
11 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à The Institute for Studies of Society, Economy and Environment (iSEE)
CFLI-2022-HANOI-0002
Renforcer l’approche fondée sur les droits en matière de leadership, de mobilisation et de revendications résilientes dans les organisations communautaires au Vietnam
29 718,46 $
11 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Center for Studies and Applied Sciences in Gender - Family - Women and Adolescent
CFLI-2022-HANOI-0003
Améliorer la vie des femmes de l’ethnie Muong du district de Tan Lac dans la province de Hoa Binh en leur apportant des connaissances et des compétences pour maîtriser leur existence et profiter d’une vie heureuse, exempte de violence fondée sur le genre
39 305,36 $
11 juil. 2022
établissement universitaire et institution publique
Contribution au Salvadoran Luthern Academy
CFLI-2022-SSAL-0007
Projet Genius Girls : Lutte contre les stéréotypes de genre chez les jeunes et les adolescents des écoles Padre Mario Zanconato, Nuestra Señora del Rosario, et Ignacio Pacheco de San Marcos en vue d’une participation précoce des jeunes femmes et des adolescents dans les domaines académiques des STIM.
112 200,00 $
11 juil. 2022
organisme à but lucratif
CEA - Canadian Dam Association 22/23
7442723 P012078001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).