Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
207 746,00 $
4 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le grand goût du Canada
ACOM-030
Ce projet vise à promouvoir l'agriculture, l'agroalimentaire, la gastronomie et l'agrotourisme canadiens en racontant des histoires sur les agriculteurs, les producteurs et les transformateurs d'aliments et de boissons.
259 245,00 $
4 avr. 2023
organisme à but lucratif
Production d'énergie et efficacité énergétique à la ferme Common Ground
ACT-A-B0732
Ce projet vise à acheter et à installer une chaudière à biomasse et un système d'alimentation.
401 290,00 $
4 avr. 2023
organisme à but lucratif
Plan de séchage avec silo séchoir de type Top-Dry
ACT-A-B0860
L'objectif de ce projet est achat et installé d’un nouveau système de séchoir à grains.
69 999,00 $
4 avr. 2023
organisme à but lucratif
Entente de contribution non remboursable (FPQ-131)
500003684
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
6 181,00 $
4 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
23-IHPP-G-PAC-001
500003581
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.
0,00 $
4 avr. 2023
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
69 930,00 $
4 avr. 2023
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
64 082,20 $
4 avr. 2023
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
26 250,73 $
4 avr. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution au Instituto Internacional de Responsabilidad Social y Derechos Humanos
CFLI-2022-SJCRA-0010
Accroissement de la participation efficace des défenseurs nicaraguayens des droits de la personne à l’examen du Nicaragua devant le Comité des droits de l’homme des Nations Unies afin de garantir des recommandations tenant compte de la dimension de genre.
80 957,49 $
4 avr. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution au IsraAID Vanuatu
CFLI-2022-CNBRA-VU-0001
Renforcer la sensibilisation, la prévention et la capacité d’intervention quant à la violence fondée sur le genre au Vanuatu au moyen d’un soutien communautaire psychosocial et en matière de santé mentale.