Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
11 juil. 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Développement d'essais
992750
Le projet contribuera à la mise au point d'une nouvelle technologie qui pourra façonner la prochaine génération de soins de santé pour les femmes.
15 375,00 $
11 juil. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
992811
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
8 150,00 $
11 juil. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle (N3)
992924
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
30 000,00 $
11 juil. 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Spécialiste des ventes en marketing
993105
Le ou la spécialiste des ventes en marketing aidera l'entreprise à élaborer et à exécuter sa nouvelle stratégie de mise sur le marché en collaboration avec la principale plateforme de commerce électronique, l'incorporation des clients, les médias sociaux, le site Web et d'autres activités de marketing et messages de communication connexes.
75 000,00 $
11 juil. 2022
organisme à but lucratif
Système de flux de travail intelligent pour le mentorat
993159
Développement d'un système de flux de travail intelligent et configurable pour des notifications automatisées sur les questions et réponses mises à jour.
93 520,00 $
11 juil. 2022
organisme à but lucratif
Mise au point d'un système d'imagerie et de balayage des routes basé sur la vision pour reconnaître les fissures réelles des routes
993187
Vista a terminé la phase 1 de la création d'un système d'imagerie par laser, utilisant des algorithmes, des programmes et des logiciels développés sur mesure (en grande partie basés sur l'intelligence artificielle/apprentissage profond), dans le but de détecter les fissures présentes sur les routes et autoroutes standard. L'équipement de vision industrielle associé à cette solution sera monté sous un camion personnalisé. Le système de vision détectera la présence et les divers attributs des fissures qui doivent être réparées. Les données relatives aux fissures, y compris leur position, seront transmises à un robot industriel, monté sur le toit du camion. Le robot manipulera ensuite une buse de distribution de produit d'étanchéité afin de remplir les fissures. Cela remplacera les travailleurs manuels chargés du remplissage des fissures.
40 000,00 $
11 juil. 2022
organisme à but lucratif
Intégration Labourly-Certn
993304
Le projet intégrera Labourly à Certn, une puissante plateforme de vérification des antécédents, afin d'accélérer le processus d'embauche en ramenant cette étape préalable à une fraction du temps. Cette intégration améliorera et simplifiera le processus de recherche et de placement des bons candidats en améliorant le flux de travail et en préservant la réputation des agences de placement et des entreprises qui comblent les lacunes de la main-d'œuvre qualifiée.
26 000,00 $
11 juil. 2022
organisme à but lucratif
Réingénierie du pipeline de données
993406
Pour un projet existant d'ingénierie de mégadonnées, ce projet PEJ nous permettra d'affecter un nouveau développeur de logiciels à la mise au point d'une solution remaniée permettant de canaliser les données relatives au transport provenant de sources multiples vers un lac de données et un entrepôt de données. Cette réingénierie améliorera les processus de nettoyage des données afin que les résultats finaux puissent être analysés rapidement et efficacement.
8 000,00 $
11 juil. 2022
organisme à but lucratif
Breakfast Culture Inc.-2022-2023-993500
993500
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
32 000,00 $
11 juil. 2022
organisme à but lucratif
Tactile Orthopaedics Inc.-2022-2023-996092
996092
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.