Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
23 375,00 $
4 avr. 2023
organisme à but lucratif
Xtivity Inc.-2023-2024-1008614
1008614
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
21 500,00 $
4 avr. 2023
organisme à but lucratif
Seppure Technologies Ltd.-2023-2024-1008671
1008671
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
28 500,00 $
4 avr. 2023
organisme à but lucratif
Exonetik inc.-2023-2024-1008693
1008693
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
4 avr. 2023
organisme à but lucratif
HydroTech Mining Inc.-2023-2024-1008725
1008725
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
20 000,00 $
4 avr. 2023
organisme à but lucratif
Virica Biotech Inc.-2023-2024-1008883
1008883
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
6 000,00 $
4 avr. 2023
HAT 2023/24 Presentation Series
1350419
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
118 000,00 $
4 avr. 2023
établissement universitaire et institution publique
Projet de collecte de données et de sensibilisation sur les véhicules à émission zéro de l’Université du Manitoba
PCA-077
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux véhicules électriques et à l'infrastructure de recharge.
29 100,00 $
4 avr. 2023
2023 Chinese Street Festival and Night Market
1360282
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
61 700,00 $
4 avr. 2023
Vancouver International Film Festival
1360300
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
135 541,63 $
4 avr. 2023
gouvernement
Appui aux groupes de consultation communautaire (GCC) du Nouveau Brunswick pour les ententes communautaires tripartites
4580515
Cette contribution vise à fournir du financement au gouvernement du Nouveau Brunswick pour appuyer la gouvernance communautaire et renforcer les relations de travail entre les communautés inuites et des Premières Nations et le service de police de la province ou la Gendarmerie royale du Canada (GRC).