Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
300 000,00 $
8 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Catalyser les activités culturelles et de formation pour les économies de conservation Qikiqtait
2223-CN-000037
Construction d'un garage atelier 26'x48.
405 382,00 $
8 juil. 2022
bénéficiaire autochtone
Mise à jour des politiques opérationnelles des organisations de chasseurs et de trappeurs
2223-CN-000041
Offrir six ateliers de formation en personne à vingt-quatre gestionnaires d'organisations de chasseurs et de trappeurs situés à travers le Nunavut.
3 150 000,00 $
8 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Laboratoires vivants de SAC en Nouvelle-Écosse
ACS-CA-04
Ce projet vise d'améliorer les connaissances scientifiques concernant l'incidence des pratiques exemplaires de gestion (PEG) sur la séquestration du carbone et les émissions de gaz à effet de serre, de mieux faire connaître les PEG au sein de la communauté agricole, de mieux comprendre les obstacles à l'adoption des PEG et d'accroître l'adoption des PEG par les producteurs.
125 288,00 $
8 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Nourrir les sans-abri là où ils vivent
LFIF-5.013
L’objectif de ce projet est de remplacer une cuisinière électrique commerciale et un nouveau camion-restaurant.
121 900,00 $
8 juil. 2022
organisme à but lucratif
Système automatisé de production de yogourt pour accroître la résilience du marché
SMPIF-008
L’objectif de ce projet est d’installer un nouveau système entièrement automatisé de production de yogourt.
50 000,00 $
8 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le PPI a pour objectif d’améliorer la capacité des OVS de participer avec succès au marché de la finance sociale (c’est-à-dire à obtenir un investissement remboursable), ainsi qu’à s’engager dans des opportunités d’approvisionnement et de financement basées sur les résultats en: .• permettant aux OVS d’acquérir diverses.compétences tout au long du continuum du degré de préparation à l’investissement; .• aidant les prestataires de services experts établis à se préparer à fournir des services de renforcement des capacités à l’échelle nationale aux OVS dans un ou plusieurs domaines clés du continuum de la préparation à l’investissement; .• soutenant la promotion des écosystèmes d’IS/FS du Canada en répondant aux lacunes identifiées au niveau du système (par exemple, renforcer les capacités des intermédiaires en finance sociale, faire progresser la mesure de l’impact et soutenir la sensibilisation et la mobilisation des connaissances d’IS/FS). .
40 000,00 $
8 juil. 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à UN Women - CCNIS
CFLI-2022-SSAL-0008
Observatoire des droits des femmes autochtones.
671 957,00 $
8 juil. 2022
établissement universitaire et institution publique
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
9 403,00 $
8 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
22-IHPP-G-PAC-001
500002338
Appuyer la participation des communautés autochtones aux consultations menées par le Ministère sur la conduite de la Couronne (c.-à-d. les décisions, telles que les arrangements, les approbations, les autorisations et les permis) en vertu de la Loi sur les pêches et la Loi sur les espèces en péril.
50 000,00 $
8 juil. 2022
Système de transit public pour Hay River Metis, Territoire du Nord-Ouest
Effectuer une évaluation régionale du transport en commun et du marché afin d'établir une analyse de rentabilisation pour faciliter la mise sur pied de nouveaux projets de transport collectif reliant Hay River à Yellowknife.