Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 000,00 $
10 sept. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020242025Q3387
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
124 996,00 $
10 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’actualisation de l’approche féministe intersectionnelle dans la lutte contre les agressions sexuelles
WP240046
Grâce à ce projet de 19 mois, le CALACS francophone d’Ottawa renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité pour les femmes. Il répondra au besoin d’actualiser et d’approfondir l’analyse féministe intersectionnelle qui guide certains des fondements de base de l’organisme. Le projet comprendra l’identification des lacunes et enjeux qui demandent d’être actualisés selon une approche féministe intersectionnelle propre au CALACS; le développement d’outils et l’acquisition des savoirs féministes nécessaires à l’actualisation des pratiques, politiques et outils de l’organisme; ainsi que l’actualisation, la mise en œuvre et l’évaluation de ces pratiques, politiques et outils selon l’approche féministe intersectionnelle développée.
219 230,00 $
10 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le projet Boussole : Voies vers une meilleure réponse, une plus grande pertinence et la réconciliation
WP240125
Grâce à ce projet d’une durée de 19 mois, la True North Society renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres, en répondant aux besoins de plus en plus criants et de plus en plus complexes liés à la violence familiale. La True North Society est particulièrement bien placée pour élargir ses services, afin de créer un continuum de soins qui réponde à un spectre de besoins non satisfaits, et optimiser sa capacité à prévenir et à contrer efficacement la violence familiale. Ce projet impliquera de réaliser une évaluation des besoins, d’effectuer une planification stratégique relative aux opérations, au développement des ressources et aux communications, et d’améliorer la capacité organisationnelle dans les domaines de la gouvernance du conseil d’administration, des ressources humaines, de l’établissement de partenariats et de l’élaboration de programmes. À la fin du projet, l’organisme aura considérablement amélioré sa capacité d’offrir un soutien complet, durable et évolutif aux femmes et aux enfants victimes de violence familiale dans les comtés de Rockyview, Wheatland, Kneehill et Vulcan, ce qui lui permettra d’assurer une réponse plus efficace et plus coordonnée à ces enjeux cruciaux.
412 007,00 $
9 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
166 914,00 $
9 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
181 547,00 $
9 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.
9 639 690,93 $
9 sept. 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Appui au renforcement des capacités de la police nationale haïtienne
7455270 P013735001
Ce projet vise à renforcer la capacité de la Police nationale d’Haïti (PNH) de participer à des formations internationales en fournissant des services logistiques et un soutien pour comprendre la mise en pratique de la formation acquise. Les activités de ce projet comprennent : 1) organiser le déplacement des participants aux cours de la PNH, ainsi que l’achat et l’expédition du matériel de formation; 2) faciliter la préparation et le traitement des documents de voyage; 3) fournir un soutien logistique sur le terrain selon les besoins; 4) examiner et analyser les retombées de la formation internationale afin de soutenir les efforts visant à élaborer les prochaines formations.
150 000,00 $
9 sept. 2024
organisme à but lucratif
226137
226137
Soutenir les activités qui prolongent la saison touristique
25 000,00 $
9 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226392
226392
Organiser le Placentia Bay Industrial Showcase 2024
370 000,00 $
9 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226367
226367
Appuyer le festival de théâtre de Gros Morne en 2024 et en 2025