Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

6 000,00 $

10 sept. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020242025Q3387

Durée : du 10 sept. 2024 au 9 janv. 2025
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : MONTREAL, Québec, CA H3C3A7

124 996,00 $

10 sept. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

L’actualisation de l’approche féministe intersectionnelle dans la lutte contre les agressions sexuelles

Numéro de l’entente :

WP240046

Durée : du 10 sept. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de 19 mois, le CALACS francophone d’Ottawa renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité pour les femmes. Il répondra au besoin d’actualiser et d’approfondir l’analyse féministe intersectionnelle qui guide certains des fondements de base de l’organisme. Le projet comprendra l’identification des lacunes et enjeux qui demandent d’être actualisés selon une approche féministe intersectionnelle propre au CALACS; le développement d’outils et l’acquisition des savoirs féministes nécessaires à l’actualisation des pratiques, politiques et outils de l’organisme; ainsi que l’actualisation, la mise en œuvre et l’évaluation de ces pratiques, politiques et outils selon l’approche féministe intersectionnelle développée.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 8Z6

219 230,00 $

10 sept. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le projet Boussole : Voies vers une meilleure réponse, une plus grande pertinence et la réconciliation

Numéro de l’entente :

WP240125

Durée : du 10 sept. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 19 mois, la True North Society renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres, en répondant aux besoins de plus en plus criants et de plus en plus complexes liés à la violence familiale. La True North Society est particulièrement bien placée pour élargir ses services, afin de créer un continuum de soins qui réponde à un spectre de besoins non satisfaits, et optimiser sa capacité à prévenir et à contrer efficacement la violence familiale. Ce projet impliquera de réaliser une évaluation des besoins, d’effectuer une planification stratégique relative aux opérations, au développement des ressources et aux communications, et d’améliorer la capacité organisationnelle dans les domaines de la gouvernance du conseil d’administration, des ressources humaines, de l’établissement de partenariats et de l’élaboration de programmes. À la fin du projet, l’organisme aura considérablement amélioré sa capacité d’offrir un soutien complet, durable et évolutif aux femmes et aux enfants victimes de violence familiale dans les comtés de Rockyview, Wheatland, Kneehill et Vulcan, ce qui lui permettra d’assurer une réponse plus efficace et plus coordonnée à ces enjeux cruciaux.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Strathmore, Alberta, CA T1P 1S9

412 007,00 $

9 sept. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des Pêches du Québec (FPQ)
Location : CAP-AUX-MEULES, Québec, CA G4T 1C9

166 914,00 $

9 sept. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des Pêches du Québec (FPQ)
Location : CAP-AUX-MEULES, Québec, CA G4T 1C9

181 547,00 $

9 sept. 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : BILIJK, Nouveau-Brunswick, CA E3E 1K3

9 639 690,93 $

9 sept. 2024

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Appui au renforcement des capacités de la police nationale haïtienne

Numéro de l’entente :

7455270 P013735001

Durée : du 9 sept. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à renforcer la capacité de la Police nationale d’Haïti (PNH) de participer à des formations internationales en fournissant des services logistiques et un soutien pour comprendre la mise en pratique de la formation acquise. Les activités de ce projet comprennent : 1) organiser le déplacement des participants aux cours de la PNH, ainsi que l’achat et l’expédition du matériel de formation; 2) faciliter la préparation et le traitement des documents de voyage; 3) fournir un soutien logistique sur le terrain selon les besoins; 4) examiner et analyser les retombées de la formation internationale afin de soutenir les efforts visant à élaborer les prochaines formations.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Dubai, AE

150 000,00 $

9 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

226137

Numéro de l’entente :

226137

Durée : du 9 sept. 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Soutenir les activités qui prolongent la saison touristique

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Programme de croissance du tourisme (PCT)
Location : Walton, Nouvelle-Écosse, CA B0N 2R0

25 000,00 $

9 sept. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

226392

Numéro de l’entente :

226392

Durée : du 9 sept. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Organiser le Placentia Bay Industrial Showcase 2024

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Placentia, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0B 2Y0

370 000,00 $

9 sept. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

226367

Numéro de l’entente :

226367

Durée : du 9 sept. 2024 au 30 déc. 2025
Description :

Appuyer le festival de théâtre de Gros Morne en 2024 et en 2025

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Corner Brook, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A2H 6G1