Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
466 650,00 $
1 avr. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
169485
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
726 750,00 $
1 avr. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
169468
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
960 075,00 $
1 avr. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
169491
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
1 591 198,00 $
1 avr. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
169527
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
745 875,00 $
1 avr. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
169428
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
956 250,00 $
1 avr. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
169458
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
726 750,00 $
1 avr. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
169447
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
508 725,00 $
1 avr. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
169450
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
140 000,00 $
1 avr. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales Banting
170061
Le Programme de bourses postdoctorales Banting a pour objet d’attirer et de retenir les meilleurs chercheurs postdoctoraux, au niveau national et international, pour leur permettre de développer leur potentiel de meneurs et de connaître le succès comme chefs de file de demain en recherche, afin qu’ils puissent contribuer à l’essor économique, social et scientifique du Canada par une carrière axée sur la recherche.
135 000,00 $
1 avr. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche - Annonce de priorités : Vieillissement
171412
Dans le cadre des annonces de priorités des bourses de recherche des IRSC de l’automne 2022, l’Institut du vieillissement (IV) des IRSC financera un maximum de deux demandes liées à son mandat et une demande liée aux domaines de recherche suivants :
• Âgisme et santé : soutien d’un projet de recherche traitant des effets de l’âgisme sur la santé. L’âgisme dans une optique de la santé chez les personnes âgées correspond aux priorités de l’Institut du vieillissement des IRSC; ce sujet abordé dans le Rapport mondial sur l’âgisme de l’Organisation mondiale de la santé nécessite plus de recherche. L’âgisme a de profondes répercussions sur la santé physique et mentale ainsi que sur le bien-être social des personnes; il s’agit d’un déterminant social négligé de la santé. En plus de causer de graves problèmes de santé physique et mentale, l’âgisme peut entraîner des décès évitables1. Les propositions de recherche peuvent porter sur l’âgisme sous l’angle des résultats cliniques des personnes âgées, conformément au plan stratégique de l’IV des IRSC.
• Santé cérébrale, déficience cognitive et vieillissement : soutien d’un projet de recherche traitant de la santé cérébrale et de la déficience cognitive dans le vieillissement, et priorité accordée aux projets visant les groupes historiquement exclus de la recherche, entre autres les personnes marginalisées en raison de leur genre, les minorités racisées, les personnes handicapées, et les membres des communautés LGBTQ2+.