Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
17 000,00 $
7 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Fundacion Educacion para la Paz y Resolucion de conflicto - Edupaz
CFLI-2022-BGOTA-0006
Renforcer les capacités et les opportunités des femmes et des hommes des communautés rurales et urbaines de Popayán pour la construction de territoires de paix dans une perspective de genre, d''économie et de justice climatique.
41 000,00 $
7 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Corporacion para el Desarrollo Humano - Humanizar
CFLI-2022-BGOTA-0007
Construire une citoyenneté active : renforcer la participation politique et citoyenne des femmes dans les espaces de surveillance et de contrôle du territoire.
50 204,28 $
7 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à LILAK Purple Action for Indigenous Womens Rights
CFLI-2022-MANIL-0003
Documentation des rôles et du leadership des femmes autochtones dans la pratique de la gestion des ressources naturelles autochtones aux Philippines
70 062,13 $
7 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Centre for Rights Education and Awareness
CFLI-2022-NROBI-0001
Améliorer l’accès à la justice pour les survivants de la violence sexuelle et sexiste en fournissant des services de soutien, de sensibilisation et de bilan aux travailleurs de première ligne à Nairobi, au Kenya.
3 000,00 $
7 juil. 2022
établissement universitaire et institution publique
G - R770.1 ISTA
9100010887
Subvention à l’Université de la Saskatchewan pour soutenir le 20th International Symposium on Toxicity Assessment (20e conférence internationale sur l’évaluation de la toxicité).
32 313,00 $
7 juil. 2022
Brochure sur les étapes à entreprendre pour se protéger en case de violence familiale
12292548
Ce projet informera et éduquera les victimes francophone de Violence entre partenaires intimes au sein du système de justice familiale sur la violence financière et leurs droits. Trois (3) cliniques juridiques bilingues sur la protection financière en cas de rupture seront données par un avocat et des dépliants d'information bilingues sur la violence financière seront élaborés et publiés, imprimés et disponibles en version électronique.
12 580,28 $
7 juil. 2022
organisme à but lucratif
FR-00232
FR-00232
élaborer un plan d'adoption numérique
6 519,09 $
7 juil. 2022
organisme à but lucratif
FR-00796
FR-00796
élaborer un plan d'adoption numérique
9 900,00 $
7 juil. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
992800
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
60 900,00 $
7 juil. 2022
organisme à but lucratif
Faisabilité d'outils de surveillance avancés pour les déploiements d'infrastructures de télécommunications.
992842
Le projet examinera et évaluera les exigences commerciales et systémiques d'une plateforme d'infrastructure de télécommunication avancée qui répond aux besoins de toutes les parties prenantes, y compris les propriétaires d'infrastructure, l'opérateur historique et les fournisseurs de services et de réseaux tiers.