Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
29 995,00 $
6 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Potohar Organization for Development Advocacy
CFLI-2022-ISBAD-0004
Amplifier les voix et les compétences des femmes pakistanaises en milieu rural pour l’action climatique
100 000,00 $
6 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Balochistan Rural Support Program
CFLI-2022-ISBAD-0005
Améliorer l’état de santé des réfugiés afghans et de la population d’accueil dans le district de Loralai, dans la province du Baloutchistan, au Pakistan, par la mobilisation sociale, la prestation de services et le renforcement des capacités
40 010,00 $
6 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à The Indonesia Plastic Bag Diet Movement - Gerakan Indonesia Diet Kantong Plastik
CFLI-2022-JKRTA-0002
Renforcer la mise en œuvre de la réduction des plastiques à usage unique sur les marchés traditionnels de Denpasar, à Bali, par la communication, l’éducation et la sensibilisation.
35 000,00 $
6 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Katahati Institute
CFLI-2022-JKRTA-0005
Renforcer le leadership des femmes dans la chaîne d’approvisionnement des produits non ligneux pour une économie durable
29 912,40 $
6 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au NGO Fundasaun Mahein
CFLI-2022-JKRTA-TL-0003
Renforcer la paix, la sécurité et les droits de la personne au Timor-Leste par le dialogue communautaire, la recherche et la défense des intérêts.
96 927,80 $
6 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au PREDA Foundation Inc.
CFLI-2022-MANIL-0002
Améliorer l’accès à la protection, au rétablissement et à la justice pour les enfants, garçons et filles, survivants d’abus, de trafic sexuel et d’abus et d’exploitation sexuels en ligne
45 000,00 $
6 juil. 2022
bénéficiaire autochtone
PFP 2022 DEN02 PBCN
9100010951
Accord de contribution pour aider la Nation des Cris de Peter Ballantyne à examiner et à commenter l’ébauche de l’étude d’impact environnemental produite par Denison pour le projet de Wheeler River.
2 000 000,00 $
6 juil. 2022
organisme à but lucratif
600070353
600070353
Acquisition d’équipements : le projet vise à augmenter la capacité de production d’une entreprise spécialisée dans la fabrication de mélange de caoutchouc.
3 540,00 $
6 juil. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Participation d’étudiants canadiens au 73e Congrès international d’astronautique (IAC 2022)
L'Agence spatiale canadienne (ASC) invite les étudiants de niveau universitaire (de deuxième ou troisième cycle) à présenter une demande de subvention afin de pouvoir participer au 73e Congrès international d'astronautique (IAC 2022) et aux activités organisées par le International Space Education Board (ISEB), qui auront lieu à Paris, en France, du 17 au 23 septembre 2022.
1 499 836,00 $
6 juil. 2022
organisme à but lucratif
Outil de données de mission pour de nouvelles activités d'exploration
20STDPO24
Ce projet fera avancer la maturité d’une série de nouveaux outils de données de mission. Ceux-ci permettront d’améliorer l’utilité des données rapportées par la gamme croissante de missions gouvernementales et commerciales au-delà de l’orbite terrestre afin de les rendre plus utiles et accessibles, et ainsi accroître leur valeur pour le secteur spatial de demain.
Le projet aborde des domaines techniques & programmatiques de recherche et développement clés en route vers le niveau de maturité technologique (NMT) 6 tout en validant l’utilité concrète pour la vague initiale d’exploration lunaire en accord avec les objectifs du programme d’accélération de l’exploration lunaire (PAEL) de l’agence spatiale canadienne (ASC).