Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
3 avr. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1003066
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
159 000,00 $
3 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer l’innovation indigène par le mentorat
1003088
L’organisation propose un projet, Renforcer l’innovation indigène par le mentorat, pour fournir des services-conseils et de mentorat.
30 000,00 $
3 avr. 2023
organisme à but lucratif
Membre de l’équipe de développement des affaires et des produits (PEJ)
1003129
Ce projet implique des études de marché et des analyses pour trouver de nouveaux débouchés, l’établissement et le maintien de relations avec les clients et les partenaires, l’élaboration de stratégies de marché, ainsi que le suivi et l’analyse des données de marketing et de vente. L’objectif est de soutenir le développement et le déploiement des applications mobiles et Web d’OwlOps, de collaborer avec l’équipe de vente et de tenir des registres précis de toutes les activités de développement commercial.
65 271,00 $
3 avr. 2023
organisme à but lucratif
Développement d’une application de prédiction de la qualité des pièces coulées
1003365
i—5O développera une application pour les départements de moulage qui pourra aider à prédire la qualité d’un moulage fabriqué dans des conditions de température et de pression élevées.
30 000,00 $
3 avr. 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Estimation
1003367
Embauche de jeune diplômé affecté aux estimations de projets d’ébénisterie
66 500,00 $
3 avr. 2023
organisme à but lucratif
Évaluation de la faisabilité de la culture commerciale en intérieur de pleurotes sur des troncs d’arbre.
1003454
Évaluation de la faisabilité de la culture commerciale en intérieur de pleurotes sur des troncs d’arbre.
75 000,00 $
3 avr. 2023
organisme à but lucratif
Développement d’un algorithme propriétaire de filtrage des bruits acoustiques
1003468
Audyse développe un dispositif électronique de filtrage du bruit afin de réduire la perte d’audition et d’améliorer la sécurité. Au cours de ce projet, Audyse travaillera au développement de ses algorithmes de filtrage du bruit contre les fréquences basses et moyennes nocives qui entraînent une perte d’audition.
75 000,00 $
3 avr. 2023
organisme à but lucratif
Développement de produits sous marque privée
1003499
Projet visant à évaluer la faisabilité d’une production à grande échelle
75 000,00 $
3 avr. 2023
organisme à but lucratif
Stratégie de marché numérique
1003543
L’objectif de ce projet est d’accroître la notoriété de la marque, d’éduquer les clients potentiels et de générer des pistes pour un dispositif médical portable sans fil à ultrasons grâce à une stratégie de marketing de contenu numérique. Le projet commencera par une étude de marché et une analyse des concurrents, suivies par le développement d’un plan de marketing de contenu et d’un calendrier éditorial. La stratégie numérique se concentrera sur la création et la distribution d’un contenu de haute qualité sur différents canaux, notamment le site Web de l’entreprise, les médias sociaux, le marketing par courriel, les webinaires et les balados.
33 000,00 $
3 avr. 2023
organisme à but lucratif
KOR Engineering Inc.-2022-2023-1003552
1003552
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.