Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
49 995,00 $
30 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Tournée de formation technique et éducative en Europe centrale (automne 2023).
1011847
Formation technique et éducative sur la fabrication, la conception et la construction à l’aide de l’écosystème du bois lourd et de masse en Europe centrale.
800 000,00 $
30 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Jumelage des aînés avec les bénévoles chez eux
18774521
Le financement soutient des projets qui permettent aux aînés de vieillir à la maison dans le cadre de deux volets :. .• Projets pilotes de soutien à domicile.• Mise à l’échelle des services pour les aînés. .Projets pilotes de soutien à domicile.Fournit des fonds aux organismes de services aux aînés pour qu'ils élargir la prestation des services de soutien pratique par des bénévoles aux aînés à faible revenu ou autrement vulnérables pour les aider à vieillir à la maison et aider les aînés à accéder dans les services admissibles offerts par d’autres organismes actifs dans la région locale.. .Mise à l’échelle des services pour les aînés.Fournir des fonds pour la mise à l'échelle des services pour les aînés qui ont déjà donné des résultats pour ce qui est d’aider les aînés à vieillir à la maison.
160 000,00 $
30 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
PC0006859
PC0006859
Établir une grappe de fabrication et de construction autochtone
733 295,00 $
30 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entretenir l’espoir : Le soutien des pairs pour les survivantes et survivants de la traite de personnes
GV230316
Dans le cadre de ce projet d’une durée de 29 mois, Voice Found, en partenariat avec The Canadian Centre to End Human Trafficking (le Centre), développera et mettra en place une pratique prometteuse s’appuyant sur la formation existante de Voice Found.
350 750,00 $
30 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Consolider nos expertises et prendre le temps de se rencontrer
SO230192
Le projet comprendra le développement et la consolidation de politiques de gestion des ressources humaines anti-oppressives, le développement de partenariats, la mise sur pied d'une conférence sur les enjeux d'inclusivité, d'accès et de représentation et la création d'un bassin de consultant.es en diversité, équité et inclusion pour les enjeux d'inclusion, d'accessibilité et de représentativité des artistes femmes queer et non conforme dans le genre.
330 000,00 $
30 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Planification stratégique et Philantropique d'Espace LGBTQ+
SO230242
Through this 29-month project, Espace LGBTQ+ will strengthen the capacity and networks of 2SLGBTQI+ community organizations to advance 2SLGBTQI+ equality.
25 000,00 $
27 oct. 2023
autre
Forum sur l'innovation énergetique 2023
SGIN-EIF23
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
454 805,00 $
27 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Aging: Safe, Healthy and Active Living
018781138
Le financement soutient des projets qui permettent aux aînés de vieillir à la maison dans le cadre de deux volets :. .• Projets pilotes de soutien à domicile.• Mise à l’échelle des services pour les aînés. .Projets pilotes de soutien à domicile.Fournit des fonds aux organismes de services aux aînés pour qu'ils élargir la prestation des services de soutien pratique par des bénévoles aux aînés à faible revenu ou autrement vulnérables pour les aider à vieillir à la maison et aider les aînés à accéder dans les services admissibles offerts par d’autres organismes actifs dans la région locale.. .Mise à l’échelle des services pour les aînés.Fournir des fonds pour la mise à l'échelle des services pour les aînés qui ont déjà donné des résultats pour ce qui est d’aider les aînés à vieillir à la maison.
5 000 000,00 $
26 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Victoria International Development Education Association (VIDEA) - Stages PSIJ 2023 à 2029
7453781 P012637001
Ce projet fait partie du Programme de stages internationaux pour les jeunes (PSIJ) d'Affaires mondiales Canada, financé par la Stratégie pour l'emploi des jeunes du gouvernement du Canada. Le PSIJ vise à offrir aux jeunes Canadiens âgés de 18 à 30 ans, en particulier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l'emploi, la possibilité d'acquérir une expérience professionnelle dans le domaine du développement international.
Le projet mis en œuvre par la Victoria International Development Education Association (VIDEA) offre aux jeunes autochtones, en particulier à ceux qui sont confrontés à des obstacles supplémentaires à l'emploi, des stages d'une durée de 3 à 6 mois. Il offre à 187 jeunes autochtones la possibilité de répondre aux besoins exprimés par les organisations partenaires locales et d'améliorer leur capacité à mettre en œuvre des programmes d'adaptation au climat, de développement de la jeunesse, d'égalité des sexes, de santé sexuelle et reproductive et de soutien aux personnes handicapées. Il permet également de mettre en place des programmes et des lieux de travail plus inclusifs et exempts de discrimination, et d'accéder aux sources de connaissances autochtones.
15 000,00 $
26 oct. 2023
organisme à but lucratif
FR-12572
FR-12572
Élaborer un plan d'adoption numérique