Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
1 juil. 2019
établissement universitaire et institution publique
Subventions Connexion
Les Subventions Connexion soutiennent des événements et des activités de rayonnement à court terme ciblant des initiatives de mobilisation des connaissances. Ces événements et activités constituent des occasions d’échanger des connaissances et de partager des questions de recherche d’intérêt pour les participants.
0,00 $
30 juin 2019
organisme à but lucratif
Développement du marché géographique pour une solution de trafic réseau basée sur l'intelligence artificielle
931263
L'objectif du projet est de développer de nouveaux marchés pour une nouvelle solution de classification du trafic réseau basée sur l'IA. Plus précisément, le projet vise de nouveaux clients dans le domaine de l'application de la loi aux États-Unis et en Europe.
1 600,00 $
27 juin 2019
Inclusive Canadian Multi-Cultural Celebration
1321163
Célébration, commémoration et apprentissage
6 000,00 $
27 juin 2019
Minority Hangout To Celebrate Canada (MHTCC)
1323766
Célébration, commémoration et apprentissage
1 599 784,00 $
27 juin 2019
bénéficiaire autochtone
Stratégie pour la sécurité, l’appartenance et le bien-être des peuples autochtones vivant dans la grande région de Montréal
3083991
La contribution vise à fournir un financement pour accroître la sécurité et le bien-être des 34 745 Autochtones vivants à Montréal, en mettant l’accent sur la prévention de la violence chez les 1 476 jeunes Autochtones à risque âgés de 6 à 24 ans.
4 271,00 $
24 juin 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..
13 289,00 $
24 juin 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..
1 600,00 $
23 juin 2019
Multicultural Diversity in Canada: The Immigrants Life Experiences
1322198
Célébration, commémoration et apprentissage
11 720,00 $
21 juin 2019
Indigenous Walking Tour and Feast Day in Thunder Bay
1323947
Célébration, commémoration et apprentissage
50 000,00 $
20 juin 2019
213877
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Recourir à des experts techniques pour améliorer les technologies de base