Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
84 408,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Le temps, la région géographique, le sol et la variété ont une influence sur les caractéristiques chimiques des baies et des feuilles et sur l'empreinte génétique des baies de Saskatoon.
924413
Prairie Berries Inc. prévoit étudier et établir l'effet des conditions météorologiques, de la classification des sols (c.
15 000,00 $
6 mars 2023
Contribution accordée à Flat Bay Band Inc. dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public concernant le processus d’évaluation de l'Évaluation régionale de l'exploitation de l'énergie éolienne extracôtière à Terre-Neuve-et-Labrador.
13 000,00 $
6 mars 2023
Contribution accordée à Cape Breton Business Partnership Inc. dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public concernant le processus d’évaluation de l'Évaluation régionale de l'exploitation de l'énergie éolienne extracôtière à Nouvelle-Écosse.
260 500,00 $
26 juin 2017
organisme à but lucratif
Développement et maintenance de la base de données propriétaire
889098
En construisant la base de données, Cerebra Health Inc. espère identifier de nouveaux marchés cliniques pour des diagnostics plus précis des pathologies associées au sommeil.
1 351 818,00 $
1 avr. 2023
bénéficiaire autochtone
Étude de faisabilité du service de police régional de Manitoba Keewatinowi Okimakanak Inc. (MKO)
22283
Le financement est destiné à Manitoba Keewatinowi Okimakanak Inc. (MKO) pour la réalisation d'une étude de faisabilité concernant un nouveau service de police autogéré au service des Premières Nations qu'elle représente au Manitoba.
102 763,00 $
27 nov. 2020
organisme à but lucratif
Ce projet vise à trouver des sites émergents de grappes COVID19 le plus tôt possible pour empêcher la propagation de ces infections aux personnes non infectées. CYTOGNOMIX INC propose une approche proactive pour identifier ces emplacements en utilisant la géostatistique pour se concentrer sur les futurs points chauds les plus probables.
150 000,00 $
20 sept. 2017
Développement d'une technologie hybride, multizone environnementale pour le biotraitement desx000D
eaux usées à fortes charges organiques et inorganiques
CARD2
25 000,00 $
7 mars 2018
Alternative surrogates and testing protocol for point-of-use water treatment device field efficacyx000D
testing
EGP
150 000,00 $
14 juin 2017
Investigation of pseudo-thermoplastic elastomers by extrusion - compounding of de-vulcanized elastomeric waste and compatible thermoplastics
CARD2
25 000,00 $
25 avr. 2017
Novel anti-microbial properties for wood vinegar derived from Canadian softwood biomass pyrolysis
EGP