Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

70 000,00 $

1 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de produits fonctionnels

Numéro de l’entente :

1030888

Durée : du 1 juin 2025 au 31 mai 2026
Description :

7 Summits Snacks développe une nouvelle collation fonctionnelle à haute teneur en protéines conçue pour les aventuriers de plein air. Ce produit innovant explorera de nouvelles technologies d’ingrédients, en privilégiant les solutions d’origine canadienne, en mettant l’accent sur le goût, la texture et la fonctionnalité nutritionnelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5N 2P1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Services novateurs en ingénierie, en affaires et en technologie pour les petites et moyennes entreprises (PME)

Numéro de l’entente :

1030907

Durée : du 1 juin 2025 au 31 mai 2026
Description :

La compétitivité et l’innovation des PME canadiennes seront renforcées grâce aux initiatives entreprises par le PAMI depuis ses bureaux de Portage la Prairie, au Manitoba, et de Humboldt, en Saskatchewan.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Humboldt, Saskatchewan, CA S0K 2A0

30 000,00 $

1 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Responsable marketing et conseiller en processus R-D

Numéro de l’entente :

1030929

Durée : du 1 juin 2025 au 8 févr. 2026
Description :

Contribuer à la mise en place et à l’exécution de nos initiatives d’activation et de marketing dans nos magasins à travers le Canada. Cela comprend les démonstrations, les échantillonnages, les promotions, les évènements et les réseaux sociaux. Conseiller pour les initiatives de R&D afin d’aider à la planification de divers projets de R&D.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : London, Ontario, CA N5W 3V9

1 950 000,00 $

1 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de la technologie ClickWeld pour une application universelle à l’assemblage de tuyaux en acier.

Numéro de l’entente :

1030934

Durée : du 1 juin 2025 au 31 mai 2027
Description :

L’entreprise développe des solutions innovantes pour le marché des pipelines. Ce projet vise à soutenir le développement d’une solution améliorée qui élargira ses marchés cibles, en mettant l’accent sur la technologie pour les infrastructures de pipelines de dioxyde de carbone (CO2) et d’hydrogène (H2).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 3W2

125 000,00 $

1 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Agents d’investissement tirant parti des GML et de l’IA agentique

Numéro de l’entente :

1030947

Durée : du 1 juin 2025 au 28 févr. 2026
Description :

Développer des agents d’investissement pilotés par l’IA qui automatisent et améliorent les tâches clés effectuées par les acteurs des marchés financiers. En combinant des outils d’investissement de qualité institutionnelle avec de l’IA agentique et des GML formés sur les marchés financiers, nous pouvons rationaliser la prise de décision, réduire le travail à faible valeur ajoutée et débloquer de meilleurs résultats d’investissement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 3N9

30 000,00 $

1 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Rapports de données et segmentation

Numéro de l’entente :

1030974

Durée : du 1 juin 2025 au 31 mars 2026
Description :

Améliorer le profilage des utilisateurs à travers la plateforme de l’entreprise pour une exposition intelligente des fonctionnalités, rationaliser les flux de travail et augmenter les taux d’activation et de conversion.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : West Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7W 2G3

30 000,00 $

1 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Télédétection

Numéro de l’entente :

1031009

Durée : du 1 juin 2025 au 31 déc. 2025
Description :

L’entreprise développe une plateforme logicielle qui utilise le jumelage numérique pour automatiser la planification des risques d’incendie de forêt, facilitant ainsi une mise en œuvre rapide, une réduction de l’intensité et de la gravité des incendies de forêt et un meilleur engagement de la communauté.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Kamloops, Colombie-Britannique, CA V2C 5P4

45 000,00 $

1 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Recommandations avancées en matière de couverture grâce à l’IA - Phase I

Numéro de l’entente :

1031011

Durée : du 1 juin 2025 au 30 nov. 2025
Description :

Développer un modèle basé sur l’IA pour recommander des programmes de couverture personnalisés aux agriculteurs en fonction de leurs données opérationnelles uniques, des conditions du marché et de leurs préférences en matière de risque.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 1N2

30 000,00 $

1 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Analyste d’essai et développeur junior

Numéro de l’entente :

1031012

Durée : du 1 juin 2025 au 31 mars 2026
Description :

Fournir un financement à une personne récemment diplômée employée dans le rôle d’analyste de test et développeur junior et fournir des compétences liées aux tests et au développement d’applications Web en tant que membre de l’équipe de développement de produits participant activement à l’ensemble du cycle de vie du développement de logiciels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 2Y9

30 000,00 $

1 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Déploiement d’une plateforme de navigation en matière de santé améliorée par l’IA

Numéro de l’entente :

1031015

Durée : du 1 juin 2025 au 30 nov. 2025
Description :

Ce projet permettra à une personne récemment diplômée de participer au déploiement des plateformes de santé numériques de l’entreprise auprès de plusieurs clients pilotes en Amérique du Nord. Ce projet crée également une occasion intéressante pour les récents diplômés à la croisée de l’IA, des soins de santé et de l’innovation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 1S6