Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
-300 000,00 $
5 juil. 2022
autre
2223-HQ-000056
2223-HQ-000056
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
20 000,00 $
5 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Asociacion de Radiodifusion Participative de El Salvador
CFLI-2022-SSAL-0005
Renforcement du journalisme communautaire pour contribuer à la pluralité et à la diversité de l’information, des analyses et des opinions dans le débat public au Salvador.
1 931 692,09 $
5 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Promouvoir les femmes, la paix et la sécurité:une culture de paix et de cohésion sociale au Cameroun
7441503 P011254001
Ce projet vise à améliorer l’inclusion des genres et des jeunes dans l’ensemble des processus de paix au Cameroun. Reach Out Cameroun cherche à renforcer la participation et le leadership de femmes issues de la communauté aux efforts de consolidation de la paix, ainsi qu’à fournir des cadres favorisant un dialogue pacifique, la prévention de la violence, la guérison des traumatismes et des efforts coordonnés de plaidoyer pour la paix et de médiation. Les activités du projet comprennent : 1) faciliter la formation de femmes et de jeunes dans le cadre d’ateliers sur les techniques de consolidation de la paix; 2) créer des centres de paix communautaires locaux et des forums de paix régionaux, qui servent d’organes de coordination des activités de consolidation de la paix; 3) soutenir des ateliers de paix mobiles ciblant les femmes et les hommes issus de communautés difficiles à atteindre en vue de promouvoir la sensibilisation, l’éducation et la médiation à l’égard des tensions communautaires, la consolidation de la paix, la masculinité positive, la résolution non violente des conflits et l’éducation de base en matière de santé sexuelle et reproductive; 4) créer une maison de la paix pour offrir des formations aux organisations de la société civile; 5) organiser un forum multirégional à l’intention des leaders sur les questions liées aux femmes, à la paix et à la sécurité en vue d’échanger des pratiques exemplaires et des leçons tirées d’activités de consolidation de la paix dans six régions du Cameroun touchées par des conflits.
469 872,00 $
5 juil. 2022
Améliorer l'accès à la justice pour les communautés autochtones
12224542
En partenariat avec les communautés autochtones, PLEA Saskatchewan créera des ressources juridiques en langage clair qui répondront aux besoins d'information juridique de ces communautés. Les ressources créées cibleront un large éventail de personnes, des élèves du secondaire aux aînés, et seront disponibles en version imprimée et en ligne. L'objectif de ce projet est de concevoir et de fournir des ressources culturellement pertinentes, accessibles et autonomisantes pour les communautés.
328 800,00 $
5 juil. 2022
Travailleur de soutien en droit pénitentiaire
12275521
Ce projet établira un projet pilote de droit carcéral en utilisant les services d'un travailleur de soutien en droit carcéral à temps plein pour fournir un soutien et des informations juridiques aux détenus racialisés fédéraux et provinciaux incarcérés en Nouvelle-Écosse. De plus, des ateliers seront offerts aux professionnels de la justice sur les questions et les procédures relatives au droit carcéral.
2 664 000,00 $
5 juil. 2022
Nouvelle-Écosse : Aborder les répercussions de la violence entre partenaires intimes
12254675
Ce projet développera un logiciel d'information mis à la disposition des juges des tribunaux de la famille pour remédier au manque de communication entre le tribunal de la famille et le tribunal pénal. Il élaborera un modèle d'agent de soutien au tribunal de la famille composé d'une équipe de spécialistes qui soutiendra les victimes de violence conjugale et effectuera des évaluations de cas accélérées. De plus, le projet mettra en œuvre un modèle permettant aux avocats de mener des contre-interrogatoires dans les affaires de justice familiale impliquant de la violence familiale lorsqu'une ou les deux parties se représentent elles-mêmes.
1 749 445,00 $
5 juil. 2022
Combler les lacunes dans les services de soutien aux tribunaux de la famille pour les survivants de violence entre partenaires intimes en Ontario grâce à des services améliorés et à la mobilisation des connaissances et en soutenant les activités nationales de renforcement des capacités
12278985
Ce projet augmentera l'accès au système de justice familiale pour les victimes de violence conjugale en identifiant les lacunes des services et en développant des programmes, des services et des outils pour mieux servir les clients. Le projet élargira la formation en soutien juridique de Luke's Place en Ontario et à l'échelle nationale grâce à la formation, au mentorat et au réseautage. La trousse d'outils de prestation de services existante des organisations sera mise à jour ainsi que la carte des soutiens en matière de droit de la famille avec une technologie plus accessible et des informations à jour sur les services.
1 000 000,00 $
5 juil. 2022
Lutter contre le racisme anti-Noir par le biais de litiges et d'actions en justice
12224538
Ce projet fournira aux professionnels du droit et aux autres membres du public des informations, des recherches, des modèles et des rapports d'experts nécessaires pour les aider à soulever des arguments liés au racisme individuel et systémique contre les Noirs dans le système judiciaire canadien. BLAC embauchera et formera également des navigateurs de système qui fourniront des informations, des conseils et du soutien aux personnes noires à faible revenu ou sans revenu ayant des problèmes juridiques.
202 557,00 $
5 juil. 2022
S'exprimer en langage clair et simple
12228656
HIV Legal Network créera et fournira des documents et des ateliers d'éducation et d'information juridiques publics aux personnes autochones et noires qui vivent avec le VIH/sida et/ou qui consomment des drogues.
922 866,00 $
5 juil. 2022
Naviguer dans le processus décisionnel collaboratif en matière de protection de l'enfance
12236904
Ce projet permettra d'améliorer l'accès à la justice pour les communautés racialisées, y compris les peuples autochtones, grâce à l'élaboration d'une éducation juridique publique et de ressources d'information, et à la fourniture d'un soutien juridique pour ceux qui naviguent les processus de protection des enfants en Colombie-Britannique.