Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
32 000,00 $
5 juil. 2022
organisme à but lucratif
9386-3660 Quebec inc.-2022-2023-995926
995926
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
17 000,00 $
5 juil. 2022
organisme à but lucratif
MovingWaldo inc.-2022-2023-995948
995948
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
9 000,00 $
5 juil. 2022
organisme à but lucratif
Drive Web Marketing Agency inc./Agence Marketing Web Drive inc.-2022-2023-995962
995962
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
23 935,30 $
5 juil. 2022
organisme à but lucratif
Feed Flow Limited-2022-2023-996472
996472
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
271 318,00 $
5 juil. 2022
organisme à but lucratif
Correction des trajectoires de forage à grand diamètre
994359
Novamera développe une technologie permettant à une foreuse de grand diamètre de corriger sa trajectoire pendant l'étape d'extraction de la méthode d'exploitation chirurgicale de la société.
2 042 955,00 $
5 juil. 2022
bénéficiaire autochtone
Lower Post Projet GeoHEAT
SREPS-CB-154
L'objectif de ce projet est des activités de renforcement des capacités qui renforcent les connaissances et les compétences liées aux projets d'énergie renouvelable et de modernisation du réseau au Canada.
10 000,00 $
5 juil. 2022
bénéficiaire autochtone
L'appel de l'esprit du lac
GC-1765
Cette contribution vise à mettre en œuvre le plan de gestion " L'appel de l'esprit du lac ", en soutenant les activités de participation dirigées par les Mi'kmaq et les initiatives de planification spécifiques liées aux pratiques durables dans la région du lac Bras d'Or et à Unama'ki (île du Cap-Breton).
9 458,00 $
5 juil. 2022
2022 Canadian Costume Museum: Little Black Dress Exhibit
1349319
Programme d'aide aux musées (PAM)
41 427,00 $
5 juil. 2022
Développement de nouveaux marchés - Magazine BESIDE
Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Innovation commerciale
12 700,00 $
5 juil. 2022
Waverley Village Green Summer Concert Series
1347857
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine