Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087914 dossiers trouvés

50 000,00 $

27 janv. 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

L’intelligence artificielle générative à la Défense nationale : assurer l’avenir du Canada grâce à la cyber collaboration

Durée : du 27 janv. 2025 au 28 févr. 2026
Description :

Le projet consistera en un atelier de deux jours sur l'intersection entre l'intelligence artificielle, l'espace et la cybersécurité.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Montréal , Québec, CA H3C 1K3

50 000,00 $

27 janv. 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Se prémunir contre la désinformation dans les régions de l’Arctique et de la Baltique

Durée : du 27 janv. 2025 au 28 févr. 2026
Description :

Le projet consistera en une conférence d’une journée puis en une table ronde portant sur les défis de sécurité nationale posés par les campagnes de désinformation dans des régions essentielles pour le Canada, telles que l’Arctique et la Baltique (Lettonie), en s’intéressant particulièrement à l’utilisation de récits liés au climat dans ces contextes.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

737 384,00 $

27 janv. 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

MMF Solutions climatiques naturelles dirigées par les Métis

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Winnipeg, Manitoba, CA

1 380 948,00 $

27 janv. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

EmpowHER

Numéro de l’entente :

019661529

Durée : du 27 janv. 2025 au 31 mars 2027
Description :

L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SJC – Opportunités – Régional et Local
Location : Mississauga, Ontario, CA L5B3C3

720 661,00 $

27 janv. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Thrive: Volunteers for Community Harmony

Numéro de l’entente :

019671312

Durée : du 27 janv. 2025 au 31 mars 2027
Description :

L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SJC – Opportunités – Régional et Local
Location : Mississauga, Ontario, CA L4Z1X2

1 172 039,00 $

27 janv. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Ponts de solidarité jeunesse

Numéro de l’entente :

020032306

Durée : du 27 janv. 2025 au 31 mars 2027
Description :

L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SJC – Opportunités – Régional et Local
Location : Toronto, Ontario, CA M5T2C2

30 000,00 $

27 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Programme emploi jeunesse

Numéro de l’entente :

1025119

Durée : du 27 janv. 2025 au 31 juil. 2025
Description :

En tant qu’ingénieur intermédiaire, la personne retenue aidera à faire évoluer notre plateforme de paiements révolutionnaire et sera chargée de contribuer à de multiples flux techniques au sein de la plateforme Chexy. Elle travaillera sur la construction de nouveaux composants visuels et d’expériences utilisateur qui permettent aux locataires de payer facilement leur loyer et d’autres dépenses domestiques via Chexy, ainsi que sur la création de traitements de paiements personnalisés et d’intégrations d’API pour assurer la vitesse, la sécurité et la conformité de nos systèmes de base. Elle travaillera directement avec les équipes de l’ACO et de Chexy pour développer de nouvelles fonctionnalités et de nouveaux modules pour nos utilisateurs finaux, y compris l’expansion au-delà du loyer, le portefeuille multifonctionnel du ménage, une seule carte pour tous les régir et bien plus encore.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 4J5

75 000,00 $

27 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA - PRA : Projet de données d’IA pour la génération de contenu PDP optimisée par l’IA

Numéro de l’entente :

1026691

Durée : du 27 janv. 2025 au 14 juil. 2025
Description :

Le projet permettra d’évaluer la qualité et les sources des données pour le développement de projets d’IA. Il pourra également caractériser et documenter certains aspects des données pour l’IA et la gouvernance des données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 1B3

75 000,00 $

27 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Entraînement du modèle d’IA à l’aide d’une base de données unique de courbes IV de modules solaires in situ

Numéro de l’entente :

1026812

Durée : du 27 janv. 2025 au 4 août 2025
Description :

Les capteurs de Morgan Solar fournissent des données inédites du côté courant continu avec une fréquence et une précision de mesure sans précédent par rapport à la surveillance solaire standard. Nos déploiements croissants ont déjà créé le plus grand ensemble de données au monde de courbes I-V in situ. Cet ensemble de données ouvre la voie à l’entraînement de modèles d’IA, éliminant le besoin d’analyse manuelle des données et débloquant des capacités de prévision et de diagnostic bien au-delà de ce qui est actuellement disponible. Dans le cadre de ce projet, nous développerons des pipelines de traitement des données pour transformer les courbes IV brutes en informations exploitables pour le client. Les modèles d’apprentissage automatique identifieront et classeront les données afin d’améliorer les opérations analytiques standard et de fournir un moyen pour les futurs produits d’IA qui peuvent fournir des prévisions améliorées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M6N 0A8

30 000,00 $

27 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Chercheuse-analyste - femme pour Research Money

Numéro de l’entente :

1026814

Durée : du 27 janv. 2025 au 30 nov. 2025
Description :

Le chercheur/analyste soutiendra les équipes éditoriale, marketing, conférence et commerciale (voir la description des activités ci-dessous).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Meaford, Ontario, CA N4L 1A5