Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
439 000,00 $
5 juil. 2022
gouvernement
Entente pour l'évaluation des technologies émergentes de surveillance de la végétation aux passages à niveau pour améliorer la sécurité des lignes de visibilité
164479
Appuyer la recherche les essais et le développement de technologies pour améliorer la sécurité ferroviaire
3 600,00 $
5 juil. 2022
Cérémonie pour le Jour du Souvenir à U.C.B.
1 500 000,00 $
4 juil. 2022
établissement universitaire et institution publique
Traitement hiérarchique sécurisé et fiable sur les réseaux 5G
Le financement soutiendra le développement de concepts pour identifier des solutions au défi de la Défense nationale : Plus rapide, plus fort, plus sécurisé : avancer les capacités et les concepts 5G pour la défense et la sécurité. Le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes (MDN/FAC), en collaboration avec les communautés universitaires et de défense et de sécurité du Canada, cherchent à cherchent à stimuler l’utilisation des progrès technologiques de la 5G et au-delà aux problèmes de défense et de sécurité qui se concentreront principalement sur les champs d’application du MDN/FAC, plus précisément sur l’Architecture de la Défense et des Opérations de sécurité, la Performance et sécurité assurée ainsi que les Applications et capteurs.
2 037 206,00 $
4 juil. 2022
établissement universitaire et institution publique
Quadro operativo comune affidabile abilitato per il 5G con motore dati per server edge (5G-TCOP)
Le financement soutiendra le développement de concepts pour identifier des solutions au défi de la Défense nationale : Plus rapide, plus fort, plus sécurisé : avancer les capacités et les concepts 5G pour la défense et la sécurité. Le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes (MDN/FAC), en collaboration avec les communautés universitaires et de défense et de sécurité du Canada, cherchent à cherchent à stimuler l’utilisation des progrès technologiques de la 5G et au-delà aux problèmes de défense et de sécurité qui se concentreront principalement sur les champs d’application du MDN/FAC, plus précisément sur l’Architecture de la Défense et des Opérations de sécurité, la Performance et sécurité assurée ainsi que les Applications et capteurs.
1 499 838,00 $
4 juil. 2022
établissement universitaire et institution publique
Découpage de réseau de bout en bout sécurisé et fiable pour les réseaux mobiles 5G et au-delà
Le financement soutiendra la recherche et le développement afin de trouver des solutions au défi de la Défense nationale : Plus vite, plus fort, plus sûr : Faire progresser les capacités et les concepts de la 5G pour la défense et la sécurité. Le ministère de la Défense nationale, en collaboration avec les communautés universitaires et de défense et de sécurité du Canada, cherche à stimuler l'application des progrès technologiques de la 5G et au-delà aux problèmes de défense et de sécurité en se concentrant sur : Architectures pour les opérations de défense et de sécurité, Performance et sécurité assurées, et applications et capteurs.
1 500 000,00 $
4 juil. 2022
établissement universitaire et institution publique
Le financement soutiendra la recherche et le développement afin de trouver des solutions au défi de la Défense nationale : Plus vite, plus fort, plus sûr : Faire progresser les capacités et les concepts de la 5G pour la défense et la sécurité. Le ministère de la Défense nationale, en collaboration avec les communautés universitaires et de défense et de sécurité du Canada, cherche à stimuler l'application des progrès technologiques de la 5G et au-delà aux problèmes de défense et de sécurité en se concentrant sur : Architectures pour les opérations de défense et de sécurité, Performance et sécurité assurées, et applications et capteurs.
1 423 042,00 $
4 juil. 2022
établissement universitaire et institution publique
Découpage de réseau de bout en bout sécurisé et fiable pour les réseaux mobiles 5G et au-delà
Le financement soutiendra le développement de concepts pour identifier des solutions au défi de la Défense nationale : Plus rapide, plus fort, plus sécurisé : avancer les capacités et les concepts 5G pour la défense et la sécurité. Le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes (MDN/FAC), en collaboration avec les communautés universitaires et de défense et de sécurité du Canada, cherchent à cherchent à stimuler l’utilisation des progrès technologiques de la 5G et au-delà aux problèmes de défense et de sécurité qui se concentreront principalement sur les champs d’application du MDN/FAC, plus précisément sur l’Architecture de la Défense et des Opérations de sécurité, la Performance et sécurité assurée ainsi que les Applications et capteurs.
59 725,00 $
4 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - CALDO Consortium 22/23
7442021 P011961001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
26 609,00 $
4 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - CGEF Canadian Global Exploration Forum 22/23
7442052 P011963001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
60 860,00 $
4 juil. 2022
organisme à but lucratif
CEA - The Down Association of Canada 22/23
7442605 P011964001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).