Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
27 janv. 2025
organisme à but lucratif
Programmeur informatique
1026893
Meeting Genius est un outil d’intelligence de réunion en temps réel conçu pour améliorer la compréhension lors de discussions complexes en identifiant les termes clés et en fournissant des informations contextuelles. En tant qu’assistant passif transparent, Meeting Genius permet aux utilisateurs de rester informés et engagés, ce qui permet des contributions plus percutantes sans interrompre la conversation. Le projet se concentrera sur le développement d’un PMV basé sur le TLN, l’intégration avec des plateformes telles que Zoom et Google Meet, et l’extension du moteur TALN pour la terminologie spécifique à l’industrie. L’outil s’adresse aux professionnels de la vente, aux techniciens et aux consultants qui sont régulièrement confrontés à un langage complexe et ont besoin d’une clarification immédiate.
30 000,00 $
27 janv. 2025
organisme à but lucratif
Technicien en mécatronique
1026899
Formation et développement des meilleures pratiques en matière de robotique et d’automatisation robotique et mise en œuvre dans les systèmes de contrôle. Recherche, développement et tests pour déployer de nouvelles méthodes dans les applications de projets en cours, y compris les applications de robotique industrielle, la simulation et l’émulation du jumelage numérique.
20 150,00 $
27 janv. 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA - PRA : Projet pilote visant à améliorer la gestion du savoir et la communication de l’entreprise grâce à l’IA
1026984
Le projet soutiendra les essais pilotes de stratégies d’IA, déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA.
30 000,00 $
27 janv. 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Développement de logiciels
1027131
Fixden développe une application iOS et Android basée sur l’IA conçue pour mettre en relation les entrepreneurs et les propriétaires. Des modèles d’IA seront créés pour aider à gérer les différents aspects d’une entreprise de sous-traitance.
104 790,00 $
27 janv. 2025
organisme à but lucratif
Innovation commerciale – Ingénierie des processus d’affaires
1027154
Ce projet de R et D vise à tester des hypothèses et à expérimenter de nouveaux mécanismes pour concevoir un processus commercial reproductible et pouvant être mis à l’échelle.
210 000,00 $
27 janv. 2025
organisme à but lucratif
Scanneur à bois pour petite scierie.
1027212
Scanneur à bois pour petite scierie.
75 000,00 $
27 janv. 2025
organisme à but lucratif
PRA-Outil intelligent d'aide à la recherche pour documentation technique
1027295
Développement d'un outil intelligent d'assistance à la recherche et à l'analyse de documentation technique, visant à optimiser l'accès à des données complexes grâce à l'intégration de modèles d'intelligence artificielle spécialisés et de technologies avancées de recherche.
30 000,00 $
27 janv. 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Soutien réglementaire
1027329
Soutenir le développement de traitements de haute qualité à base de bactériophages ciblant les agents pathogènes résistants aux antimicrobiens. Le projet se concentre sur la mise en œuvre et le maintien de systèmes de qualité conformes aux BPF, y compris la documentation, la validation des processus et la conformité réglementaire.
75 000,00 $
27 janv. 2025
organisme à but lucratif
Système de données unifié Stimuler les ventes et l’efficacité de la prospection des petites entreprises
1027400
Tactycs Inc. mènera des activités de R-D sur son hypothétique lacune dans le domaine des technologies de vente pour les petites entreprises. L’objectif est de mettre au point une technologie intelligente et hautement fonctionnelle qui générera de nouveaux revenus pour les petites entreprises au Canada.
3 000,00 $
27 janv. 2025
organisme à but lucratif
Participation à la mission canadienne de co-innovation au Sommet mondial de l’innovation Eureka à la Foire de Hanovre (Allemagne) - avril 2025
1027413
Participation à la mission canadienne de co-innovation en matière de technologies de fabrication de pointe au Sommet mondial de l’innovation Eureka à la Foire de Hanovre (Allemagne) - du 30 mars au 4 avril 2025. Délégation dirigée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre des programmes Eureka.