Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Solutions Emergensys Inc.-2022-2023-1003819
1003819
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
171 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Projet de connaissance de l’espace géométrique pour l’inspection et la maintenance robotisées autonomes
1003832
Chenille robotique autonome pour la connaissance de l’espace géométrique avec caméra 360 pour les services d’inspection et d’entretien.
12 500,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
FAIRECHILD INC.-2022-2023-1003853
1003853
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
PEJ Spatial
1003856
Supporter le développement de technologies reliées à la navigation autonome de véhicules spatiaux lunaires.
30 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Soutien à la conception de systèmes optiques
1003872
Ce projet intégrera l’optique du commutateur, le contrôle de la polarisation, la circulation du pilote et la gestion thermique pour un composant de commutateur individuel. Cela permettra au client de fabriquer et de vendre un composant à insérer directement dans des systèmes à haute fréquence et à haute puissance sur les marchés du test et de la mesure, de l’aérospatiale et des télécommunications.
30 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Dynamic Manufacturing Solutions Inc.-2022-2023-1003881
1003881
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
27 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
NAVORI INC.-2022-2023-1003914
1003914
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
22 500,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
TasteAdvisor Inc.-2022-2023-1003915
1003915
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
11 200,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Power Wood Corp.-2022-2023-1003918
1003918
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
455 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services d’accompagnement d’innovation, technique et scientifique par le biais de visites interactives, de diagnostics et d’interventions stratégiques.
1003932
Le CDBQ offre aux PME en transformation alimentaire divers services conseils pour aider à améliorer leurs productions.
Le projet permettra de répondre par le biais de visites interactives et d'interventions stratégiques, aux besoins de PME aux prises avec des problèmes ou des défis techniques Les secteurs couverts sont le bioalimentaire, les boissons fermentées (alcoolisées ou non), le cannabis, l'entomoculture, l'agroenvironnement et la biotechnologie.