Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087914 dossiers trouvés

275 000,00 $

27 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale : Ingénierie des processus d’affaires

Numéro de l’entente :

1027499

Durée : du 27 janv. 2025 au 31 juil. 2025
Description :

Ce projet de R&D vise à tester des hypothèses et à expérimenter de nouveaux mécanismes pour concevoir un processus commercial reproductible et pouvant être mis à l’échelle, ainsi que pour développer de la propriété intellectuelle en méthode d’affaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Longueuil, Québec, CA J4K 0A8

755 700,00 $

27 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Extraction durable du nickel et production de matériaux actifs de cathode à partir des concentrés de sulfure

Numéro de l’entente :

1027518

Durée : du 27 janv. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Le projet débouchera sur un procédé novateur d’extraction du nickel à partir de sulfure de nickel concentré. Il permettra d’obtenir un précipité d’hydroxyde mixte (PHM) très pur à l’échelle pilote ainsi que de synthétiser le précurseur du matériau actif de cathode (pMAC) et le matériau actif de cathode (MAC) des batteries à lithium-ion NMC811 à partir de solutions de sulfate de nickel. Le nouveau procédé transformera le sulfure de nickel concentré en PHM qu’on purifiera pour obtenir les solutions de sulfate de nickel, lesquelles serviront à fabriquer du pMAC et du MAC pour les véhicules électriques. Le rendement électrochimique du MAC et du pMAC obtenu sera validé avec des piles boutons et des piles en sachet.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 4E3

organisme à but lucratif

Entente :

Participation à la mission canadienne de co-innovation au Sommet mondial de l’innovation Eureka à la Foire de Hanovre - avril 2025

Numéro de l’entente :

1027528

Durée : du 27 janv. 2025 au 11 avr. 2025
Description :

Participation à la mission de co-innovation canadienne en matière de technologies de fabrication de pointe au Sommet mondial de l’innovation Eureka à la Foire de Hanovre (Allemagne) - du 30 mars au 4 avril 2025. Délégation dirigée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre des programmes Eureka.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Bruno, Québec, CA J3V 6C3

200 000,00 $

27 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Préparer Gambit pour l’avenir (pour atteindre 10 millions de dollars par an dans 3-4 ans)

Numéro de l’entente :

1027730

Durée : du 27 janv. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à renforcer les capacités opérationnelles et les canaux d’innovation de Gambit, en assurant une croissance durable et la résilience à mesure que l’entreprise se développe.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Waterloo, Ontario, CA N2T 2N4

57 000,00 $

27 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Développement AI pour données d'outils d'assemblage

Numéro de l’entente :

1027882

Durée : du 27 janv. 2025 au 26 mai 2025
Description :

Concevoir un chatbot pour fournir des informations détaillées sur la production, le contrôle qualité et la traçabilité, en interagissant avec les utilisateurs pour récupérer des données spécifiques à partir de rapports et de registres.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Bromont, Québec, CA J2L 1S6

71 000,00 $

27 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA - PRA - Outil d’admission et de diagnostic basé sur l’IA pour les services juridiques personnels

Numéro de l’entente :

1027899

Durée : du 27 janv. 2025 au 18 juil. 2025
Description :

Développement d’un outil d’admission et de diagnostic juridique alimenté par l’IA et conçu pour rationaliser l’admission des utilisateurs dans divers contextes juridiques, en commençant par le droit de la famille en tant que PMV.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3B 5E8

260 000,00 $

27 janv. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Programme de financement pour la participation des autochtones table régionale Dene Nation

Numéro de l’entente :

REG TAB 029

Durée : du 27 janv. 2025 au 31 mars 2025
Description :

Le but de cette entente est de soutenir l'engagement sur les tables régionales avec le gouvernement du Canada.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : YELLOWKNIFE, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 2P7

50 000,00 $

27 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Évaluation du marché du carbone élémentaire Projet conjoint de l'industrie

Numéro de l’entente :

IA-ECM-24

Durée : du 27 janv. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet est surtout associé à l'étude du marché et des répercussions économiques

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme d'innovation énergétique
Location : EDMONTON, Alberta, CA T6N1E4

1 388 543,00 $

27 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Location Ricova Inc. – Projet d’achat de véhicules à carburants alternatifs

Numéro de l’entente :

GFP-S2P-0013

Durée : du 27 janv. 2025 au 31 déc. 2026
Description :

Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de transport écoénergétique de marchandises
Location : BROSSARD, Québec, CA J4Z 0P3

250 000,00 $

27 janv. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

ACCORD SUR LA GESTION DES FORÊTS

Numéro de l’entente :

IFI2425N6

Durée : du 27 janv. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet est axé sur le renforcement des capacités d'accès, de gestion et d'utilisation des forêts pour les possibilités de développement économique forestier autochtone.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du développement économique des Autochtones
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3C 3A6