Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

7 600 000,00 $

9 janv. 2025
Entente :

Stations de pompage afin de drainer Delta

Durée : du 9 janv. 2025 au 31 mars 2033
Description :

L'augmentation des précipitations et le développement créant davantage de ruissellement d'eaux pluviales, l'ajout de deux grandes stations de pompage permettra d'atténuer les problèmes d'inondation. Un débit supplémentaire de 6 mètres cubes par seconde pour la zone de Silda garantira une meilleure résistance aux inondations dans cette zone, tandis que la capacité de transport supplémentaire de 2,5 mètres cubes par seconde de la 84 Street améliorera le drainage de la zone dans son ensemble. La capacité supplémentaire d'acheminer jusqu'à 8 500 litres d'eaux pluviales par seconde en cas de marée haute est un atout majeur pour le système de drainage de Delta.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophe
Location : Delta, Ville de, Colombie-Britannique, CA

3 631 056,00 $

9 janv. 2025
Entente :

Protections contre les inondations le long de Airport Road

Durée : du 9 janv. 2025 au 31 mars 2033
Description :

La ville de Hay River (TN) est très exposée aux inondations printanières en raison des embâcles annuels et des effets de la crue de la rivière Hay qui se jette dans le Grand lac des Esclaves. La rivière se divise, et dans son chenal occidental, il y a eu un historique constant d'inondations. La récente inondation de 2022 a causé des dommages considérables à de nombreuses maisons et entreprises, ainsi qu'à un stade de baseball. Le projet prévoit de rehausser le niveau de la route Airport Road, qui est adjacente au chenal ouest, et d'installer une infrastructure de drainage des eaux appropriée.
La route la plus touchée sera asphaltée pour la rendre résistante à l'érosion par les crues et sera bordée de matériaux imperméables. La route d'accès à la station d'épuration de la ville sera également surélevée afin d'en garantir l'accès en période d'inondation. Ces efforts permettront d'obtenir un retour sur investissement de 11,78 dollars de pertes évitées pour chaque dollar investi pendant la durée de vie de l'actif.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophe
Location : Hay River, Ville de, Territoires du Nord-Ouest, CA

5 029 785,00 $

9 janv. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fourniture d’équipement de protection CBRN essentiel à l’Ukraine

Numéro de l’entente :

7463572 P014863001

Durée : du 9 janv. 2025 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet appuie la fourniture d’équipement de protection chimique, biologique, nucléaire et radiologique (CBRN) essentiel à l’Ukraine, en particulier les masques à gaz et les filtres requis.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The purpose of the Weapon Threat Reduction Program is to reduce the threat posed by the proliferation and use of weapons of mass destruction and select conventional weapons
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1A 0S6

500 000,00 $

9 janv. 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Qalipu ango'tmeg

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Gesgapegiag, Québec, CA

200 000 000,00 $

9 janv. 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

0

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Financement de projets pour la permanence du projet de la mer de Great Bear
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA

bénéficiaire autochtone

Description :

Le financement sous forme de subvention vise à soutenir les efforts des Autochtones en vue d’accroître leur capacité technique concernant non seulement les politiques en matière d’espèces en péril, mais aussi les initiatives de programmation et de réglementation; le but est également de soutenir leur participation accrue aux processus de coopération et de consultation concernant l’inscription et les documents de recouvrement connexes des espèces en péril conformément à la Loi sur les espèces en péril et à l’article 35 de la Loi constitutionnelle.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril
Location : PORT ALBERNI, Colombie-Britannique, CA V9Y 7M7

67 231,50 $

9 janv. 2025

organisme à but lucratif

Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : GEORGETOWN, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 1L0

100 000,00 $

9 janv. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Financement de capacité pour soutenir le dialogue continu avec RNCan

Numéro de l’entente :

NIO-25-01

Durée : du 9 janv. 2025 au 31 mars 2025
Description :

Le but de cet accord est de fournir un financement pour la capacité des groupes autochtones à s'engager auprès du ministère de Ressources naturelles Canada

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1P 6L2

200 000,00 $

9 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Modèle numérique et simulateur d’équipement

Numéro de l’entente :

1027835

Durée : du 9 janv. 2025 au 28 févr. 2026
Description :

Ionic Mechatronics développe une simulation 3D d’un environnement souterrain mettant en vedette les outils de transport par benne basculante conçus par Ionic. L’environnement est conçu pour être élargi au fil du temps afin de permettre la simulation des équipements industriels Ionic existants et futurs. Le logiciel de simulation d’outils Ionic sera un projet continu qui s’étendra pour englober le portefeuille d’équipements de pointe fabriqués au Canada par Ionic dans un environnement numérique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Lively, Ontario, CA P3Y 1L1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcement de la sécurité

Numéro de l’entente :

44603011

Durée : du 9 janv. 2025 au 31 mars 2025
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement à cette organisation communautaire musulmane locale pour améliorer sa sécurité et pour l'achat et l'installation d'un système de contrôle d'accès, de serrures de porte améliorées et d'astragales dans leur espace de rassemblement communautaire.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSCC) Programme pour la sécurité communautaire du Canada
Location : Sault Ste Marie, Ontario, CA P6A 2T9