Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 340,00 $
24 juin 2020
gouvernement
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
4 782,00 $
24 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
8 760,00 $
24 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
1 223 231,00 $
24 juin 2020
établissement universitaire et institution publique
513047
513047
CanCOVID est conçu comme un réseau, réunissant la communauté de recherche pour établir des réseaux d'experts pour fournir des informations et des conseils pour soutenir les chercheurs pendant la pandémie COVID-19.
25 862 218,00 $
24 juin 2020
gouvernement
Atténuation des risques d'inondation dans la région de Yellowknife
Une contribution pour soutenir l’atténuation des risques d’inondation dans la région de Yellowknife.
14 000,00 $
23 juin 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Expérience de travail
YESP2021-1219-QC
L'objectif de ce projet est de produire et distribuer des paniers de légumes biologiques. Le stagiaire participera à plusieurs tâches dont la transplantation, le désherbage, la récolte, le lavage et la préparation commandes.
17 000,00 $
23 juin 2020
bénéficiaire autochtone
Expérience de travail
YESP2021-1152-NW
L’objectif de ce projet est de permettre au stagiaire d’acquérir de l’expérience dans la production de cultures commerciales en participant à la planification de la production des cultures, à la préparation des cultures, aux tâches pratiques associées aux cultures et à l’expérience après récolte.
14 000,00 $
23 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YESP2021-1466-NW
L’objectif du projet est d’embaucher un stagiaire pour contribuer à la mission de l’entreprise qui consiste à transformer les gens et les lieux en communautés saines au moyen de trois programmes principaux : Agriculture durable, science de la conservation et éducation environnementale. Le stagiaire participera à tous les domaines de la production de légumes mixtes, en particulier les ventes
5 000,00 $
23 juin 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-2131-ON
L’objectif de ce projet est d’embaucher un stagiaire qui travaillera dans une fraisière. Le stagiaire participera aux travaux agricoles généraux et aidera au service à la clientèle, aux livraisons, aux médias sociaux et à la communication sur le site Web.
14 000,00 $
23 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YESP2021-1466-NW
L’objectif de ce projet est de recruter un stagiaire pour aider l’entreprise à transformer les gens et les lieux en collectivités saines par l’entremise de trois programmes principaux : l’agriculture durable, la science de la conservation et l’éducation environnementale.