Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
108 216,00 $
24 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
J’aime mon canal, j’en prends soin
GC-2571
Cette subvention soutient le projet du Groupe Pro-Vert visant à sensibiliser et mobiliser la communauté citoyenne, institutionnelle et corporative pour protéger et mettre en valeur le patrimoine naturel du lieu historique national du Canal-de-Lachine.
25 000,00 $
24 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
Projet vidéo d'outil pédagogique des ambassadeurs du monument du Estcwicwéy̓
GC-2798
Cet accord soutient Tk̓emlúps te Secwépemc (Département de la langue et de la culture) dans le développement d'une vidéo éducative qui sera utilisée comme outil pédagogique pour commémorer et éduquer les Canadiens sur Kamloops.
16 000,00 $
24 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
Culture de la Première Nation de White River dans le parc national Kluane et sa réserve
GC-2809
Cette contribution soutient les travaux de la Première nation de White River axés sur les paysages culturels et les liens culturels avec le territoire traditionnel au sein du parc national et de la réserve de Kluane, dans le cadre de l'élaboration d'un accord de coopération intérimaire.
42 000,00 $
24 janv. 2025
Black History / African Heritage Month 2025
1371471
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PACLCH - Événements
29 118,00 $
24 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre communautaire Vraj Canada
44532674
Cette contribution vise à fournir du financement pour cette organisation communautaire locale afin de renforcer sa sécurité. La population qui utilise l'installation se sentira plus à l'abri des incidents/crimes motivés par la haine après l'achat et l'installation d'une clôture dans leur espace de rassemblement communautaire.
500 000,00 $
24 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
Entente pour coordonnateur de la sécurité maritime
165282
Appuyer la coordination de l'engagement locale et régionale afin de faire avancer les discussions sur la collaboration et les partenariats en matière de sécurité maritime et de protection de l'environnement Encourager le développement de relations et de partenariats bilatéraux et multilatéraux pour appuyer la participation au régime de sécurité maritime Mettre en S?uvre des plans et des accords fédéraux-autochtones ou multilatéraux visant à faciliter la gestion collaborative et les partenariats en matière de sécurité maritime et de protection de l'environnement Renforcer les capacités et le savoir-faire pour appuyer le dialogue et la délibération sur les relations entre le gouvernement fédéral et les peuples autochtones liées à la conception et à la mise en S?uvre du système de sécurité maritime et des mesures de protection de l'environnement
50 000,00 $
24 janv. 2025
2e Bataillon de construction - Parcours numérique
1 020,00 $
24 janv. 2025
Cérémonie à la chandelle au monument commémoratif de l’Holocauste
261 000,00 $
23 janv. 2025
organisme à but lucratif
226870
226870
Aider l'entreprise à vendre en recrutant du personnel clé
50 000,00 $
23 janv. 2025
organisme à but lucratif
226869
226869
Aider l’entreprise à développer des produits