Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

10 347,75 $

8 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

FR-37168

Numéro de l’entente :

FR-37168

Durée : du 8 janv. 2025 au 8 janv. 2025
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : QUÉBEC, Québec, CA G1M3R1

15 000,00 $

8 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

FR-37619

Numéro de l’entente :

FR-37619

Durée : du 8 janv. 2025 au 8 janv. 2025
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : LONGUEUIL, Québec, CA J4K1X6

4 000 000,00 $

8 janv. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Crise au Soudan - Aide alimentaire - Canadian Foodgrains Bank 2024

Numéro de l’entente :

7464388 P015005001

Durée : du 8 janv. 2025 au 30 nov. 2025
Description :

Décembre 2024 - En raison du conflit actuel entre les forces armées soudanaises et les forces de soutien rapide, le Soudan est confronté à une crise humanitaire complexe et sans précédent. Celle-ci se caractérise par des violations massives de la protection, le déplacement de plus de 11 millions de personnes et des niveaux extrêmes d'insécurité alimentaire et de malnutrition dans de nombreuses régions du pays.

Avec le soutien d'AMC, la Canadian Foodgrains Bank vise à répondre aux besoins alimentaires immédiats des communautés touchées par le conflit à Al Jazirah, au Kordofan du Nord, au Darfour du Sud et au Nil Blanc en fournissant une aide alimentaire humanitaire tenant compte des sexospécificités. Les activités du projet comprennent: 1) distribuer de la nourriture en nature et de bons d'achat aux ménages vulnérable ; 2) former des comités consultatifs communautaires respectueux de l'égalité des sexes pour informer la mise en œuvre du projet; 3) réaliser des audits de sécurité pour les activités du projet, y compris les risques de sécurité pour les femmes, les filles et les groupes marginalisés.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3C 2L4

4 000 000,00 $

8 janv. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Crise des réfugiés rohingyas - réponse d'urgence - Développement et Paix - Caritas Canada 2024

Numéro de l’entente :

7464428 P015008001

Durée : du 8 janv. 2025 au 31 déc. 2026
Description :

Octobre 2024 - On estime qu'un million de Rohingyas ont fui les persécutions politiques au Myanmar, la majorité d'entre eux cherchant refuge dans des installations temporaires surpeuplées dans le district de Cox's Bazar, au Bangladesh. Ces réfugiés sont confrontés à de nombreux risques de protection, notamment la violence, l'exploitation et l'absence de droits légaux, puisqu'ils ne sont pas autorisés à travailler au Bangladesh. Par conséquent, ils restent très dépendants de l'aide humanitaire pour répondre à leurs besoins de base.

Avec le soutien de AMC, Développement et Paix - Caritas Canada et son partenaire local, Caritas Bangladesh, aident à fournir des abris d'urgence sûrs et sensibles au genre, des services d'assainissement et de protection aux réfugiés rohingyas dans le district de Cox's Bazar, en utilisant une approche communautaire. Les activités du projet comprennent : 1) remettre en état des abris; 2) distribuer des kits d'abris d'urgence; 3) remettre en état des installations d'eau et d'assainissement; 4) fournir des services de protection.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : TORONTO, Ontario, CA M4Y 1P9

4 000 000,00 $

8 janv. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Crise au Soudan - Multisectoriel - Développement et Paix 2024

Numéro de l’entente :

7464389 P015009001

Durée : du 8 janv. 2025 au 31 déc. 2026
Description :

Décembre 2024 - En raison du conflit actuel entre les forces armées soudanaises et les forces de soutien rapide, le Soudan est confronté à une crise humanitaire complexe et sans précédent. Celle-ci se caractérise par des violations massives de la protection, le déplacement de plus de 11 millions de personnes et des niveaux extrêmes d'insécurité alimentaire et de malnutrition dans de nombreuses régions du pays.

Avec le soutien d'AMC, Développement et Paix fournit des services de nutrition, de protection, d'eau, d'assainissement et d'hygiène, ainsi qu'une aide financière polyvalente aux réfugiés vulnérables, aux personnes déplacées à l'intérieur du pays et aux communautés d'accueil dans le Darfour du Nord, le Gedaref et le Nil Blanc. Les activités de ce projet comprennent : 1) fournir des services de dépistage nutritionnel et d'orientation; 2) fournir des services de gestion de cas, de santé mentale et de soutien psychosocial; 3) établir des voies d'orientation pour la violence sexiste et la fourniture de services d'orientation en la matière; 4) réhabiliter des points d'eau et l'expansion des systèmes d'approvisionnement en eau; 5) construire et réhabiliter des latrines, des douches et des installations de lavage des mains sensibles au genre; 6) fournir des articles non alimentaires, y compris des kits de dignité et d'hygiène; 7) décaisser de l'aide financière polyvalente aux ménages vulnérables.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : TORONTO, Ontario, CA M4Y 1P9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Crise en Ukraine – santé mentale, hivernage et protection – Adra Canada 2024

Numéro de l’entente :

7464524 P015001001

Durée : du 8 janv. 2025 au 31 mai 2026
Description :

Novembre 2024 - Le plan de réponse des besoins humanitaires de 2024 indique que 6,5 millions de personnes à travers l'Ukraine ont besoin d'un soutien au sein du groupe sectoriel de protection et de ses sous-groupes. Le traumatisme en cours, l'augmentation des niveaux de violence sexuelle et sexiste (SGBV) et l'accès limité aux services de santé mentale aggravent la situation. Le groupe de protection a identifié le soutien psychosocial comme un objectif clé, avec environ 500 000 personnes à travers l'Ukraine qui ont besoin de services de santé mentale et de soutien psychosocial ( SMSPS) individuels ou en groupe. À ce jour, 270 000 personnes ont été atteintes, ce qui montre le besoin urgent d'un plus grand nombre de partenaires pour combler cette lacune. Le plan d'intervention hivernal indique que près de 4 millions de personnes déplacées à l'intérieur de l'Ukraine ont des besoins humanitaires importants, dont 85 000 personnes qui vivent actuellement dans des abris.
Avec le soutien d'Affaires mondiales Canada,

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : NEWCASTLE, Ontario, CA L1B 1C6

4 000 000,00 $

8 janv. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Crise en Ukraine – santé, protection et refuge - Développement et Paix 2024

Numéro de l’entente :

7464526 P015010001

Durée : du 8 janv. 2025 au 31 janv. 2027
Description :

Novembre 2024 - 11,1 millions de personnes ont besoin d'un soutien lié à la protection. Parmi elles, 3,2 millions d'enfants et 7,8 millions de personnes ont des besoins liés à la santé et à l'hébergement. Le déplacement et la séparation des familles ont augmenté le risque de violences basées sur le genre (VBG), de traffic dêtres humains et d'autres risques de protection liés au conflit, tels que la torture. De plus, la dégradation de la santé mentale et les traumatismes non traités ont réduit la capacité dindividus à faire face à la vie quotidienne. Cela contribue à augmenter les risques de protection, notamment les VBG et la maltraitance des enfants et a un impact négatif sur la capacité des gardiens de s'occuper des enfants.
Avec le soutien d'Affaires mondiales Canada, Développement et Paix aide à répondre aux besoins urgents de 6 250 femmes, hommes et enfants vulnérables touchés par le conflit en cours dans les oblasts de Kharkiv, Mykolaiv et Odesa. Le projet se concentre sur la satisfaction des besoins

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : TORONTO, Ontario, CA M4Y 1P9

50 000,00 $

8 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Technologies quantiques : des implications croissantes pour la sécurité nationale et économique

Durée : du 8 janv. 2025 au 28 févr. 2026
Description :

Le projet consistera en une conférence de deux jours axée sur les technologies quantiques, qui réunira des membres de l’Équipe de la Défense et des spécialistes de l’industrie afin d’accroître la connaissance des technologies quantiques dans des contextes de défense.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Toronto, Ontario, CA M6S 5A5

50 000,00 $

8 janv. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le minilatéralisme au sein de l'’Alliance, un outil pour renforcer le leadership canadien et la perception d'’allié fiable du Canada

Durée : du 8 janv. 2025 au 28 févr. 2026
Description :

Le projet comprendra deux événements visant à examiner la manière dont le Canada peut tirer profit de ses relations avec certains alliés, tels que le couple franco-allemand, les pays membres du programme de coopération de défense nordique et les États baltes.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Marseille, FR

105 000,00 $

8 janv. 2025

établissement universitaire et institution publique

Description :

Engagement des universités canadiennes et d'autres parties prenantes dans le programme scientifique national sur l'eau douce

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Calgary, Alberta, CA