Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1150157 records

291 000,00 $

20 févr. 2026

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Production alimentaire dans l’espace : hydroponique par capillaires imprimés en 3D avec surveillance d’ions multiples par transistor électrochimique organique pour la détection des défaillances et l’optimisation de la croissance

Numéro de l’entente :

25FAYOB23

Durée : du 20 févr. 2026 au 31 mars 2029
Description :

Le projet vise à améliorer la production alimentaire dans l’espace grâce à l’élaboration d’un « laboratoire de zone racinaire » compact et de faible puissance qui tire parti d’une action capillaire conçue à cet effet plutôt que de conduites nécessitant une force de gravité pour l’acheminement de l’eau et des éléments nutritifs. Construits par fabrication additive, tous les éléments du système capillaire sont intégrés en une seule pièce efficace, ce qui réduit la masse, le volume, les fuites et la complexité de l’assemblage. Des capteurs imprimés à base de transistor électrochimique organique (OECT) assurent la surveillance en temps réel de l’équilibre nutritif et des facteurs de stress de la zone racinaire. Le projet comprend des essais de fluidique au banc et en clinostat, des expériences biologiques par étapes et la comparaison avec des systèmes à pompe traditionnels en vue de l’optimisation des résultats pour les plantes. Les principaux livrables sont un module adapté au vol, imprimable en 3D, comprenant des capteurs remplaçables et représentant une solution fiable pour les missions spatiales, de même qu’un système de surveillance économique et prêt à l’emploi dans des applications terrestres. De plus, le projet offrira une formation multidisciplinaire en ingénierie des matériaux et en biologie du stress végétal à six stagiaires.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Toronto, Ontario, CA M3J 1P3

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Une enquête conjointe en infrarouge moyen et en rayons X sur la physique à l’origine des éruptions de Sgr A*

Numéro de l’entente :

25JWGO4A01

Durée : du 20 févr. 2026 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet vise à étudier les sursauts provenant de Sgr A*, le trou noir supermassif au centre de la Voie lactée, en utilisant JWST/MIRI et Chandra. En caractérisant les variations spectrales dans l’infrarouge moyen et l’émission X, les observations permettront de distinguer les modèles de sursauts, de sonder les processus d’accrétion et de révéler les conditions physiques près de notre trou noir supermassif le plus proche.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA H3A 0G4

288 090,00 $

20 févr. 2026

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Plateforme optofluidique à empreinte moléculaire pour la détection et la quantification ultrasensibles de biomarqueurs dans l’espace

Numéro de l’entente :

25FAYOB11

Durée : du 20 févr. 2026 au 31 mars 2029
Description :

Ce projet permettra de mettre au point un système de biodétection compact, optimisé et validé pour les conditions des missions spatiales, qui assurera la surveillance de la santé de manière non invasive, très fiable et en temps réel. Il fournira également à des étudiants une expérience pratique de la conception de charges utiles, de la microfluidique et de la détection optique. Le système envisagé intègre trois innovations matérielles de pointe en une plateforme modulaire compacte et fiable : une unité de microfluidique automatisée pour le prélèvement et le traitement mains libres de la salive ainsi que la préconcentration sans culture en microgravité; un module de polymère à empreinte moléculaire consommable pour la capture stable et sélective de biomarqueurs; et un transducteur photothermique ultrasensible pour l’amplification des signaux des biomarqueurs afin de détecter des concentrations ultrafaibles. Le logiciel du système permet la connectivité à l’Internet des objets. Aidé d’une analyse prédictive bonifiée par l’IA, il fournit des résultats en quelques minutes, offrant une surveillance intelligente et en temps réel de la santé et un appui à la prise de décisions sur la santé dans l’espace. Le projet ciblera trois biomarqueurs utiles à la gestion proactive de la santé dans l’espace : le cortisol, une hormone liée au stress; l’IL-6, une cytokine inflammatoire liée au dysfonctionnement du système immunitaire; et la 8-OHdG, un marqueur de dommages oxydatifs à l’ADN associés à l’exposition au rayonnement. En plus de favoriser la santé des astronautes, la technologie permet le diagnostic aux points de service dans les collectivités éloignées et arctiques, ce qui rehausse la résilience des soins de santé et renforce le leadership du Canada en innovation médicale sur Terre et dans l’espace.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Toronto, Ontario, CA M3J 1P3

270 324,00 $

20 févr. 2026

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Essai en chambre de simulation spatiale de la propulsion thermique laser comme facilitateur des vols habités vers Mars

Numéro de l’entente :

25FAMCB36

Durée : du 20 févr. 2026 au 30 avr. 2029
Description :

Le principal objectif de ce projet est de développer et de valider la propulsion thermique laser pour les engins spatiaux. Basée sur des lasers à fibres optiques abordables et un système d’antenne réseau à commande de phase, cette technologie vise à permettre un voyage plus rapide et sécuritaire vers Mars et l’espace lointain. Les principaux livrables comprennent la conception d’un système de propulsion entièrement intégré, amélioré par de récentes percées en absorption du propergol, et son essai dans une chambre de simulation spatiale; la conception d’un nouveau concentrateur de lumière gonflable pour la concentration précise de l’énergie laser; et l’emploi du calcul de haute performance pour modéliser le transfert d’énergie et la production de la poussée. Le projet vise également à montrer l’état de préparation en vue du déploiement dans l’espace – les applications immédiates comprennent le transfert interorbital, le maintien à poste et la réduction des débris –, tout en fournissant une formation pratique aux étudiants en collaboration avec des experts de l’aérospatiale, dans l’objectif que les diplômés maîtrisent les pratiques modernes d’ingénierie des vols spatiaux.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA H3A 0G4

3 300,00 $

19 févr. 2026

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Rencontre de la division de la physique atmosphérique et de l'espace (DPAE)

Numéro de l’entente :

25COADZHOU

Durée : du 19 févr. 2026 au 6 mars 2026
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Calgary, Alberta, CA T3A 5L3

3 000,00 $

19 févr. 2026

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Conférence ouverte Ariel

Numéro de l’entente :

25COASLAMB

Durée : du 19 févr. 2026 au 19 mars 2026
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : London, Ontario, CA N6G 1N1

2 800,00 $

19 févr. 2026

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Conférence ouverte Ariel

Numéro de l’entente :

25COANFORT

Durée : du 19 févr. 2026 au 19 mars 2026
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Lethbridge, Alberta, CA T1K 7G9

2 893,00 $

19 févr. 2026

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Conférence ouverte Ariel

Numéro de l’entente :

25COALDAOU

Durée : du 19 févr. 2026 au 19 mars 2026
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3Y1

85 000,00 $

17 févr. 2026

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Interstellar PAHs: separating the neutrals from the ions

Numéro de l’entente :

25JWGO4A05

Durée : du 17 févr. 2026 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet utilisera JWST/MIRI et NIRSpec pour capturer le premier spectre jamais obtenu de PAH (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) purement neutres dans l’espace, en observant des nébuleuses autour d’étoiles froides qui ne produisent aucune radiation ionisante. Cela fournit la pièce manquante pour distinguer les PAH neutres et chargés dans tous les environnements cosmiques.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : London, Ontario, CA N6A 3K7

59 998,00 $

17 févr. 2026

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Probing the chemical evolution of the carriers of the Aromatic Infrared Band emission

Numéro de l’entente :

25JWGO4A10

Durée : du 17 févr. 2026 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet utilisera JWST/MIRI et NIRSpec pour étudier les mystérieux signaux infrarouges appelés Bandes Infrarouges Aromatiques en observant une étoile mourante (NGC 6644) et en étudiant l’évolution de leur structure moléculaire sous lumière ultraviolette. En comprenant cette évolution moléculaire autour des étoiles mourantes, nous pourrons prédire leur comportement dans les disques protoplanétaires, faisant progresser notre connaissance du traitement des briques organiques de la vie durant la formation des étoiles et des planètes.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : London, Ontario, CA N6A 3K7