Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
156 749,00 $
30 juin 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020262027Q161
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
4 620,00 $
30 juin 2026
bénéficiaire autochtone
Entente pour les activités qui supportent la mise en oeuvre de la Loi sur les eaux navigables canadiennes (LENC) - Programme de financement pour la participation Autochtone - Volet axé sur les projets
8B4A-202606-009
Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport
3 491,00 $
30 juin 2026
bénéficiaire autochtone
Entente pour les activités qui supportent la mise en oeuvre de la Loi sur les eaux navigables canadiennes (LENC) - Programme de financement pour la participation Autochtone - Volet axé sur les projets
8B4A-202606-011
Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport
3 500,00 $
30 juin 2026
bénéficiaire autochtone
Entente pour les activités qui supportent la mise en oeuvre de la Loi sur les eaux navigables canadiennes (LENC) - Programme de financement pour la participation Autochtone - Volet axé sur les projets
8B4A-202606-008
Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport
3 986,00 $
29 juin 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Summer School Alpbach
26COAJRONE
L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.
50 000,00 $
29 juin 2026
organisme à but lucratif
229038
229038
Embaucher des spécialistes pour certifications cybersécurité et exigences du marché
125 000,00 $
29 juin 2026
organisme à but lucratif
229003
229003
Recruter des spécialistes en vente et ingénierie pour miser sur les marchés d’exportation
500 000,00 $
29 juin 2026
organisme à but lucratif
600074435
600074435
Stratégie de commercialisation et activité d'innovation : le projet vise à augmenter les capacités d'innovation et les ventes d'une entreprise qui conçoit et fabrique des caméras ultrasensibles.
900 000,00 $
29 juin 2026
organisme à but lucratif
600074394
600074394
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la productivité et de la capacité de production d’une entreprise spécialisée dans le placage.
99 999,00 $
29 juin 2026
organisme à but lucratif
600074414
600074414
Acquisition d'équipements : le projet vise à soutenir le démarrage d’une entreprise spécialisée dans la fabrication de produits alimentaires congelés.