Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
16 500,00 $
1 juil. 2024
Saison 2024-2025 du Théâtre Outremont
1363537
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
25 000,00 $
1 juil. 2024
La Chapelle Scènes Contemporaines - Programmations 2024-2028
1363569
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
16 250,00 $
1 juil. 2024
Programmation 2024-2025
1363570
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
3 000,00 $
1 juil. 2024
Nakai Presents
1366163
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
3 750,00 $
1 juil. 2024
Puppet Power Arts Series - comprised of Festival of Ideas//Puppets PLUS Festival Day//Family Puppet Festival Day
1366219
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
29 000,00 $
1 juil. 2024
Rivières de Lumières
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
45 000,00 $
1 juil. 2024
"Canadian Stages" series 2024-25 to 2026-27
1363338
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
75 000,00 $
1 juil. 2024
Programmations et activités de développement des publics 2024 à 2027
1360455
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
12 000,00 $
1 juil. 2024
Nakai Presents
1366163
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
15 000,00 $
1 juil. 2024
Puppet Power Arts Series - comprised of Festival of Ideas//Puppets PLUS Festival Day//Family Puppet Festival Day
1366219
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation