Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
9 266,00 $
24 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Lab West Child Care Centre
19050285
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
9 973,00 $
22 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Lab West Child Care Centre
19767524
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
500 000,00 $
1 avr. 2012
NCE Management Funds Initiative - Mprime Netwrok Inc.
4 200 000,00 $
30 mars 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution au PNUE (NbS et Plastics-INC)
420 400,00 $
1 juil. 2021
organisme à but lucratif
513498
513498
Soutien à l'acquisition et à la mise en service d'un nouvel équipement novateur.
21 700,00 $
24 avr. 2023
organisme à but lucratif
CSJ 2023 - Skillz Basketball Lab Inc. (King-Vaughan) (OP)
19305317
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
45 000,00 $
8 sept. 2020
organisme à but lucratif
Augmentation des maladies cardiovasculaires chez les patients atteints d'un cancer du poumon
956074
Altis Labs est en train de créer un score de risque de mortalité cardiaque à partir de scanners thoraciques des patients afin d'accroître la sensibilisation au risque de décès cardiovasculaire des patients.
50 000,00 $
17 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Logiciel pour accélérer la recherche clinique
973041
Le projet permet d'accélérer le développement de notre plateforme logicielle de recherche clinique Nota en affectant un nouvel employé à la conception et à la mise en œuvre de notre flux d'ingestion de données et de nos capacités d'apprentissage machine dans la plateforme.
40 000,00 $
17 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Testeur de validation pour le traceur
973872
Poste de testeur de matériel de validation pour effectuer la vérification au niveau des cartes sur des prototypes pour notre projet de traceur du PARI. Soutenir l'équipe d'ingénierie et étendre nos capacités de tests de vérification et de validation avec de nouveaux projets supplémentaires.
37 461,00 $
2 mai 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Coordinateur ou coordonnatrice de recherche et de produits numériques
989617
Ce projet se concentrera sur le jumelage de la recherche sur le paysage numérique de notre marché avec notre équipe de développement de produits.