Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
105 318,00 $
24 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
BAPS Winnipeg PSCC
49818917
Cette contribution vise à fournir du financement pour améliorer la sécurité de la communauté en installant de nouvelles caméras de sécurité et un éclairage extérieur. Grâce à ce projet, la population qui utilise l'installation se sentira plus à l'abri des incidents/crimes motivés par la haine.
4 040 574,00 $
23 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Emplois & Carrières ÎPÉ
020135232
L'objet de cette occasion de financement est de soutenir les organismes de communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) dans la prestation des services d'aide à l'emploi (SAE) aux communautés anglophones au Québec et aux communautés francophones hors du Québec dans leur première langue officielle. Les SAE comprennent des services tels que l'aide à la recherche d'emploi, la consultation/la gestion de cas, les services de placements à l'emploi et les services sans aide pour que les personnes se préparent à, trouvent ou maintiennent un emploi.
573 265,00 $
23 juin 2025
organisme à but lucratif
QuantumEV Ontario 2025
ZP-614
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 74 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
26 097,00 $
23 juin 2025
organisme à but lucratif
Qualité des données pour l’IA
1031805
Open Ocean Apps Inc. entreprendra un projet de planification pour évaluer la qualité, la préparation et la gouvernance des données requises pour une solution alimentée par l’IA.
30 000,00 $
23 juin 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Technicien génie mécanique
1031928
Embauche d'un finissant en technique de génie mécanique à titre de technicien services technique.
Il sera responsable du développement d'une gamme de produits.
40 000,00 $
23 juin 2025
organisme à but lucratif
PRA - Maison Évolutive Modulable et Standardisée
1032034
Développement d’un modèle de maison évolutive standardisée, combinant charpente en bois massif, structures hybrides et panneaux préfabriqués de finition intérieure (murs-bois).
5 000,00 $
23 juin 2025
bénéficiaire autochtone
Participation à l'étude sur la récidive
13620310
La subvention vise à couvrir les coûts liés à la collecte et à la validation des données des clients du programme, dans le cadre de l’étude sur la récidive menée par le Programme de justice autochtone (PJA).
2 420,00 $
23 juin 2025
Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
12 700,00 $
23 juin 2025
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
16 000,00 $
23 juin 2025
La Fête Nationale
1374906
Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!