Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

2407 dossiers trouvés

50 000,00 $

1 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mettre au point le moteur Acasta pour le traitement de données hyperspectrales dans le nuage

Numéro de l’entente :

957423

Durée : du 1 oct. 2020 au 30 sept. 2021
Description :

Mettre au point un moteur basé sur le nuage qui peut télécharger, stocker et traiter des données hyperspectrales de manière automatisée et sécurisée afin de fournir aux utilisateurs des capacités de traitement avancées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Gibsons, Colombie-Britannique, CA V0N 1V0

33 750,00 $

3 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Connective Intelligence Inc. - 2020-2021 - 957528

Numéro de l’entente :

957528

Durée : du 3 sept. 2020 au 15 mars 2021
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : East Gwillimbury, Ontario, CA L0G 1V0

29 500,00 $

7 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Mission commerciale de Daisy Intelligence en Amérique latine

Numéro de l’entente :

911674

Durée : du 7 août 2018 au 31 déc. 2018
Description :

Nous avons des demandes et nous avons eu des discussions initiales avec les revendeurs à valeur ajoutée au Brésil et au Mexique. Des demandes de renseignements / réunions avec CarreFour (Brésil) et Axity (MEX). La prochaine étape sera des rencontres en personne, dans le but d’élargir la liste des prospects.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Vaughan, Ontario, CA L4K 5X6

10 000,00 $

3 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-Vert : Entreprise verte

Numéro de l’entente :

912030

Durée : du 3 sept. 2018 au 4 janv. 2019
Description :

Ce stagiaire soutiendra les ventes et le marketing afin de promouvoir la valeur de produit de l'enterprise au niveau environnemental, permettant de conscientiser ses clients des nombreux impacts positifs de ses produits sur l’environnement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Montréal, Québec, CA H3C 4J9

48 640,00 $

6 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Soutien à la R-D de Vitall - PEJ un

Numéro de l’entente :

954203

Durée : du 6 juil. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Le projet comporte la conception et l'assurance de la qualité de la fonction de conservation qui évolue de manière dynamique. Certaines opérations sont très manuelles et, au fur et à mesure que l'IA et l'apprentissage machine progressent, les procédés manuels sont allégés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Uxbridge, Ontario, CA L9P 1H6

50 000,00 $

3 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Signalisation dynamique par caméra de surveillance

Numéro de l’entente :

954312

Durée : du 3 août 2020 au 26 févr. 2021
Description :

La technologie dynamique d’Intelligence Industrielle permet de transmettre efficacement les règles de distanciation sociale, les conseils élémentaires d’hygiène tout en démontrant le sérieux des mesures en vigueur au sein du commerce ou autre lieu équipé à l’aide de caméra de surveillance.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H4C 3C5

30 000,00 $

13 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-Développeur-logiciel

Numéro de l’entente :

954391

Durée : du 13 juil. 2020 au 22 mars 2021
Description :

Participation au développement d'un assistant virtuel en marketing disponible à travers une application mobile et/ou une plateforme web qui sera propulsé par l'intelligence artificielle (traitement de langage naturel) et s'adressera aux professionnels en marketing au sein des entreprises et des agences.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H2T 1X3

375 000,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Mise à l'échelle du calcul parallèle des groupes d'UTG à serveur unique aux groupes d'UTG à serveurs multiples

Numéro de l’entente :

926333

Durée : du 1 avr. 2019 au 15 mars 2020
Description :

Ce projet vise à migrer l'architecture logicielle de l'entreprise d'une architecture de cluster GPU à serveur unique vers une architecture d’interface de passage de messages (IPM) / d’unité de traitement graphique (UTG) multiserveurs afin de mettre davantage en parallèle nos calculs scientifiques existants avec le débit de calcul linéaire prévu, ce qui augmente l'évolutivité à près de N le nombre de serveurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 4L5

32 500,00 $

2 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Mission commerciale de Daisy Intelligence - Mexique, Brésil, Colombie

Numéro de l’entente :

927946

Durée : du 2 mai 2019 au 30 nov. 2019
Description :

Daisy a reçu des demandes reçues et a tenu des discussions préliminaires pour des partenariats, des demandes de renseignements de clients potentiels et des réunions Webex. Une prochaine étape naturelle consistera à tenir des réunions en face à face, dans le but d'élargir la liste des prospects.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Vanscoy, Ontario, CA L4K 5X6

48 704,00 $

25 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d’aide à l’innovation – 2e cycle

Numéro de l’entente :

959677

Durée : du 25 juin 2020 au 19 déc. 2020
Description :

Le financement fourni par le Programme d'aide à l'innovation est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Aide à l'innovation
Location : Uxbridge, Ontario, CA L9P 1H6