Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
112 200,00 $
1 oct. 2021
bénéficiaire autochtone
Community Participation and Co-Development Contribution Agreement between Her Majesty The Queen in right of Canada and Halalt First Nation
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
255 475,00 $
1 oct. 2021
bénéficiaire autochtone
Community Participation and Co-Development Contribution Agreement between Her Majesty The Queen in right of Canada and Penelakut Tribe 2021-2022
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
299 750,00 $
1 oct. 2021
bénéficiaire autochtone
Community Participation and Co-Development Contribution Agreement between Her Majesty The Queen in right of Canada and Kyuquot/Cheklesath First Nation- IRP
500001719
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
198 000,00 $
1 oct. 2021
bénéficiaire autochtone
Community Participation and Co-Development Contribution Agreement between Her Majesty The Queen in right of Canada and Lake Cowichan First Nation - CDCR
400030237
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
28 658,00 $
10 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Right to Play
CFLI-2021-ISBAD-0003
Faire équipe : Promouvoir la paix et le règlement des conflits en améliorant les compétences de vie et les comportements par le sport et le jeu, chez les enfants de familles défavorisées et déplacées dans les bidonvilles urbains d’Islamabad.
8 671 322,00 $
8 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement des capacités des filles par le sport et le jeu (RECAF-Jeu)
7432610 P009003001
Le projet « Renforcement des capacités des filles par le sport et le jeu (RECAF-Jeu)» vise l'autonomisation accrue des filles et des adolescentes sénégalaises dans les régions vulnérables du pays par l'utilisation du pouvoir transformateur du sport et du jeu pour renforcer leurs compétences et leur confiance en soi, afin de faire valoir et respecter leurs droits. Le projet travaillera principalement avec les filles, mais également leurs pairs masculins et l’ensemble des membres des communautés ciblées, à travers des évènements sportifs et communautaires, afin de favoriser une meilleure capacité d'action chez les filles, une masculinité positive chez les garçons et un soutien accru des familles et des membres des communautés envers les choix des filles et l'égalité des chances. RECAF-Jeu collaborera avec les ministères responsables pour l’égalité des genres, le sport et la jeunesse au niveau central et déconcentré. Il s'engagera aussi auprès de la société civile, des médias et des fédérations sportives afin de stimuler le plaidoyer envers les institutions clés pour le respect, la protection et la réalisation des droits des adolescentes et des jeunes femmes dans et par le sport, et pour faire progresser l'égalité des genres.
452 100,00 $
3 sept. 2021
bénéficiaire autochtone
Community Participation and Co-Development Contribution Agreement between Her Majesty The Queen in right of Canada and Tsawout First Nation
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
10 000,00 $
1 sept. 2021
2021 Semaine des victimes et survivants d'actes criminels
12084939
Semaine des victimes et survivants d'actes criminels aura lieu du 14 novembre au 20 novembre 2021. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d'acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d'acte criminels et leurs familles.
58 728,00 $
1 sept. 2021
établissement universitaire et institution publique
Promoting Social Cohesion and Resilience to Far-Right Disinformation through Adult Disinformation Literacy: Systematic Review and Pilot Assessment
1340697
Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique
50 583,54 $
27 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Commission on Human Rights
CFLI-2021-MANIL-0001
Appuyer le programme d’éducation sur les droits de la personne et de promotion et les services-conseils en matière de politiques de la CDH.