Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
29 sept. 2025
Refuge Canada Travelling Exhibition
1375415
Programme d'aide aux musées - Fonds pour expositions itinérantes
172 950,00 $
29 sept. 2025
établissement universitaire et institution publique
Lutter contre la violence fondée sur le genre sur les campus : projet sur les lois des « drapeaux rouges »
26107
Ce projet vise à améliorer la compréhension et la réponse de la communauté universitaire aux lois du drapeau rouge dans le contexte de la violence fondée sur le genre. Il ciblera les membres clés de la communauté du campus qui sont les plus susceptibles de recevoir des divulgations de violence fondée sur le genre. L’attention principale sera portée aux étudiantes et étudiants, au personnel et au corps professoral — en particulier ceux et celles dont les fonctions les amènent à recevoir de telles divulgations, notamment les services de sécurité du campus, les services de mieux-être et le personnel chargé des normes communautaires étudiantes.
20 918,00 $
29 sept. 2025
bénéficiaire autochtone
Entente pour l'achat d'équipement de sécurité maritime et formation
MEMO 20
Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport/ Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport
2 682,80 $
29 sept. 2025
bénéficiaire autochtone
Entente pour activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire.
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones, locales et les intervenants fédéraux.
Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire.
2 698,50 $
29 sept. 2025
bénéficiaire autochtone
Entente pour activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire.
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones, locales et les intervenants fédéraux.
Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire.
275 000,00 $
28 sept. 2025
organisme à but lucratif
227650
227650
Ajouter des équipements automatisés pour la transformation de l'eau d'érable
9 650,00 $
28 sept. 2025
Together We Thrive
1377441
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
48 780,00 $
27 sept. 2025
organisme à but lucratif
227882
227882
Acheter de l’équipement pour soutenir l’exploration de nouveaux marchés
133 330,00 $
27 sept. 2025
organisme à but lucratif
Accélérer le cheminement de Techform vers une consommation nette zéro avec l'aide du PIIMV de RNCan
G2-25-01137
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique dans le secteur industriel canadien.
297 000,00 $
27 sept. 2025
organisme à but lucratif
Transformer la modernisation des bâtiments grâce à l’approvisionnement en technologies intelligentes et durables
DRAI-2320
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments commerciaux et institutionnels.