Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 000,00 $
19 juin 2019
autre
1920-HQ-000066
1920-HQ-000066
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 200,00 $
18 juin 2019
Cérémonie annuelle à la chandelle
26 577,00 $
17 juin 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..
10 080,00 $
17 juin 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..
975 000,00 $
15 juin 2019
organisme à but lucratif
Développement d'un réseau de camions connectés pour répondre aux besoins de véhicule à infrastructure « vehicle-to-infrastructure (V2I) »
929442
Intelligent Imaging Systems (IIS) est en train de développer un Réseau de camions connectés « Connected Truck Network » pour répondre aux besoins de véhicule à infrastructure « vehicle-to-infrastructure (V2I) » en élargissant nos plates-formes Smart Roadside et Drivewyze existantes et en développant de nouvelles offres d'applications V2I.
3 611,00 $
14 juin 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..
16 750,00 $
13 juin 2019
organisme à but lucratif
Expansion des ventes de protection en temps réel absolue Wedge dans de nouveaux marchés mondiaux
930246
Wedge cherche à étendre les ventes de son produit WedgeARP dans plusieurs nouveaux marchés grâce à un partenariat avec des revendeurs, MSSP et MDR partenaires. Nous nous concentrons sur les pays listés en raison de l'intérêt des partenaires qui s'y trouvent.
1 000,00 $
11 juin 2019
bénéficiaire autochtone
1920-HQ-000059
1920-HQ-000059
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
20 000,00 $
11 juin 2019
organisme à but lucratif
PEJ stagiare - Coordonnateur de marketing
929074
Pour fournir un emploi à un jeune diplômé dans le rôle de coordonnateur de marketing.
4 271,00 $
10 juin 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..