Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

5682 dossiers trouvés

1 000,00 $

19 juin 2019

autre

Entente :

1920-HQ-000066

Numéro de l’entente :

1920-HQ-000066

Durée : du 19 juin 2019 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programmes sur l’usage et les dépendances aux substances
Location : St Lawrence, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0E 2V0
Description :

Cérémonie annuelle à la chandelle

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA

26 577,00 $

17 juin 2019
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Brockville, Ontario, CA K6V5W5

10 080,00 $

17 juin 2019
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Markham, Ontario, CA L3S3K9

975 000,00 $

15 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un réseau de camions connectés pour répondre aux besoins de véhicule à infrastructure « vehicle-to-infrastructure (V2I) »

Numéro de l’entente :

929442

Durée : du 15 juin 2019 au 18 mars 2022
Description :

Intelligent Imaging Systems (IIS) est en train de développer un Réseau de camions connectés « Connected Truck Network » pour répondre aux besoins de véhicule à infrastructure « vehicle-to-infrastructure (V2I) » en élargissant nos plates-formes Smart Roadside et Drivewyze existantes et en développant de nouvelles offres d'applications V2I.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6H 5H6
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Truro, Nouvelle-Écosse, CA B2N1G9

16 750,00 $

13 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion des ventes de protection en temps réel absolue Wedge dans de nouveaux marchés mondiaux

Numéro de l’entente :

930246

Durée : du 13 juin 2019 au 15 mars 2020
Description :

Wedge cherche à étendre les ventes de son produit WedgeARP dans plusieurs nouveaux marchés grâce à un partenariat avec des revendeurs, MSSP et MDR partenaires. Nous nous concentrons sur les pays listés en raison de l'intérêt des partenaires qui s'y trouvent.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Calgary, Alberta, CA T3J 5K1

1 000,00 $

11 juin 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

1920-HQ-000059

Numéro de l’entente :

1920-HQ-000059

Durée : du 11 juin 2019 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programmes sur l’usage et les dépendances aux substances
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4T 0L2

20 000,00 $

11 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ stagiare - Coordonnateur de marketing

Numéro de l’entente :

929074

Durée : du 11 juin 2019 au 11 déc. 2019
Description :

Pour fournir un emploi à un jeune diplômé dans le rôle de coordonnateur de marketing.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Unity, Colombie-Britannique, CA V6B 4N4

4 271,00 $

10 juin 2019
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Keswick, Ontario, CA L4P3N5