Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

30 000,00 $

1 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Analyste d’essai et développeur junior

Numéro de l’entente :

1031012

Durée : du 1 juin 2025 au 31 mars 2026
Description :

Fournir un financement à une personne récemment diplômée employée dans le rôle d’analyste de test et développeur junior et fournir des compétences liées aux tests et au développement d’applications Web en tant que membre de l’équipe de développement de produits participant activement à l’ensemble du cycle de vie du développement de logiciels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 2Y9

30 000,00 $

1 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Déploiement d’une plateforme de navigation en matière de santé améliorée par l’IA

Numéro de l’entente :

1031015

Durée : du 1 juin 2025 au 30 nov. 2025
Description :

Ce projet permettra à une personne récemment diplômée de participer au déploiement des plateformes de santé numériques de l’entreprise auprès de plusieurs clients pilotes en Amérique du Nord. Ce projet crée également une occasion intéressante pour les récents diplômés à la croisée de l’IA, des soins de santé et de l’innovation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 1S6

75 000,00 $

1 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Mise en œuvre et optimisation d’une chaîne de traitement, d’un système de grues et de convoyage

Numéro de l’entente :

1031048

Durée : du 1 juin 2025 au 20 mars 2026
Description :

Axe Living développe et optimise un système de construction modulaire avancé qui comprend des chaînes de production intégrées, des équipements de convoyage et des méthodes de préfabrication afin d’accélérer la fabrication de composants de construction durables et de haute qualité. Le projet vise à améliorer l’efficacité, à réduire les délais de construction et à soutenir la livraison à grande échelle de solutions de logement innovantes à travers le Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St Catharines, Ontario, CA L2N 7B6

24 900,00 $

1 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Stratégie de commercialisation du produit fini

Numéro de l’entente :

1031097

Durée : du 1 juin 2025 au 3 nov. 2025
Description :

Le projet permettra de préparer un portefeuille en vue de la commercialisation du produit sur le marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6R 0L1

300 000,00 $

1 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Création d’un système d’exploitation pour les dispensaires de cannabis

Numéro de l’entente :

1031098

Durée : du 1 juin 2025 au 30 nov. 2026
Description :

Ce projet vise à tirer parti des fondements de l’entreprise pour développer un système d’exploitation destiné à ses clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4P 1Y1

75 000,00 $

1 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Darius - Preuve de concept d’un assistant commercial IA

Numéro de l’entente :

1031101

Durée : du 1 juin 2025 au 30 sept. 2025
Description :

Le projet Darius développera une IA qui éliminera la saisie manuelle des données, enrichira les dossiers clients et générera des plans de prospection sur mesure, libérant ainsi les chargés de clientèle qui pourront se concentrer sur la vente, l’amélioration de la précision des données et la visibilité du pipeline.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 4Y5

20 002,00 $

1 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA - Projet pilote

Numéro de l’entente :

1031105

Durée : du 1 juin 2025 au 20 oct. 2025
Description :

Parados pilotera l’intégration de grands modèles de langage (GML) dans sa plateforme de visionique existante afin d’automatiser les tâches répétitives des professionnels de la physiothérapie et du mouvement. Le projet validera la faisabilité technique, comparera les stratégies GML et définira des repères de performance pour trois cas d’utilisation : l’automatisation de l’admission, les questions-réponses/rapports et l’élaboration de programmes d’exercices.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 4S7

75 000,00 $

1 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Automatisation de l’assurance de la qualité par l’IA

Numéro de l’entente :

1031115

Durée : du 1 juin 2025 au 9 févr. 2026
Description :

Factory Bucket Inc. adapte sa plateforme CohesivAI, initialement conçue pour la fabrication, à l’usage des fournisseurs de services gérés (MSP).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : London, Ontario, CA N6A 5B5

45 500,00 $

1 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Stratégie de Honey Bee pour pénétrer le marché australien des légumineuses et du blé

Numéro de l’entente :

1031117

Durée : du 1 juin 2025 au 19 mars 2026
Description :

Étude de marché ciblée pour le marché australien des produits Honey Bee.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Frontier, Saskatchewan, CA S0N 0W0

23 365,00 $

1 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Élaborer une stratégie en matière de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1031129

Durée : du 1 juin 2025 au 16 févr. 2026
Description :

Le projet soutiendra le développement des capacités de la société en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 2C9