Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 000 000,00 $
8 janv. 2025
organisme à but lucratif
Système de stockage d'énergie par batterie Trenton de la Nouvelle-Écosse
SREPS-CB-429
L'objectif de ce projet est des activités de renforcement des capacités qui renforcent les connaissances et les compétences liées à un projet de stockage d'énergie par batterie.
2 000 000,00 $
8 janv. 2025
organisme à but lucratif
SIGOF Phase 2 : Gestion production Bois d'ingénierie
IFIT23_CHANT
Ce projet permettra d'installer une technologie novatrice dans une industrie de produits forestiers au Canada.
150 000,00 $
8 janv. 2025
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité technique de l’application du sous-produit de pyrolyse du carbone et du méthane et de ses modifications dans la production de ciment
1027079
Réaliser l’étude de faisabilité technique de l’application du carbone produit comme sous-produit du procédé de pyrolyse du méthane exclusif à l’entreprise, et de ses modifications améliorées pour la production de pavés en béton.
376 223,00 $
8 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
Mise en oeuvre du plan d’action pour le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo
GC-2795
Cette contribution appuie la participation de la Fort Chipewyan Métis Nation à la mise en œuvre du plan d’action pour le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo ainsi que leur participation au comité de gestion coopérative.
185 000,00 $
8 janv. 2025
organisme à but lucratif
PC0009103
PC0009103
Augmenter la capacité d’accueil et prolonger la saison d’exploitation d’un circuit de karting à Oliver
250 000,00 $
8 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0008778
PC0008778
Agrandir un chalet de ski nordique à Rossland afin de stimuler le tourisme quatre saisons
75 000,00 $
8 janv. 2025
organisme à but lucratif
PC0008693
PC0008693
Renforcer le tourisme pendant la saison intermédiaire dans un ranch touristique à Bridge Lake
6 000,00 $
8 janv. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020242025Q4167
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
589 281,00 $
8 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
Camp pour jeunes de Moose Lake
43729091
Cette contribution vise à fournir du financement pour permettre au Camp pour jeunes de Moose Lake de mettre en œuvre des services de counseling en matière de deuil et de traumatisme, ainsi que de fournir des camps d’enseignements axés sur la terre afin que les jeunes puissent retourner à leurs racines culturelles.
241 200,00 $
8 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
Initiative de recherche et de sauvetage de la Confédération des Premières Nations du Traité Six
24027
L'objectif de ce projet est d'améliorer la sécurité communautaire et les capacités de réponse d'urgence au sein des communautés des Premières Nations, en fournissant une équipe de recherche et de sauvetage dirigée par les Premières Nations, qualifiée et diversifiée, avec des objectifs clairs et des résultats définis en collaboration avec les membres de la communauté pour être opérationnels et autonomes dans un délai de trois ans