Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
28 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Association Lina Ben Mhenni
FCIL-2022-TUNIS-0002
École d’été féministe Lina Ben Mhenni « Écrire pour créer ! Écrire pour résister »
40 000,00 $
28 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Association El Space
FCIL-2022-TUNIS-0003
GreenLab
30 000,00 $
28 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Museum Lab
FCIL-2022-TUNIS-0004
Dar El Khobz
50 000,00 $
28 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Association BEITY
FCIL-2022-TUNIS-0007
“KAFA" pour la dépénalisation de la pauvreté et des statuts.
40 000,00 $
28 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Association Braille pour l’éducation et la culture
FCIL-2022-TUNIS-0008
Éducation pour tous
20 000,00 $
28 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Action et Développement Solidaire
FCIL-2022-TUNIS-0009
Tunisia 88 Phase III
55 000,00 $
28 juin 2022
bénéficiaire autochtone
PFP 2022 DEN02 MN-S
9100010948
Entente de contribution pour aider la Nation métisse de la Saskatchewan à examiner l’ébauche de l’énoncé des incidences environnementales de Denison Mines Corp. pour le projet de Wheeler River.
2 049 934,00 $
28 juin 2022
établissement universitaire et institution publique
Vers des réseaux 5G contextuels et adaptatifs pour la défense et la sécurité : une approche d'apprentissage automatique
Le financement soutiendra le développement de concepts pour identifier des solutions au défi de la Défense nationale : Plus rapide, plus fort, plus sécurisé : avancer les capacités et les concepts 5G pour la défense et la sécurité. Le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes (MDN/FAC), en collaboration avec les communautés universitaires et de défense et de sécurité du Canada, cherchent à cherchent à stimuler l’utilisation des progrès technologiques de la 5G et au-delà aux problèmes de défense et de sécurité qui se concentreront principalement sur les champs d’application du MDN/FAC, plus précisément sur l’Architecture de la Défense et des Opérations de sécurité, la Performance et sécurité assurée ainsi que les Applications et capteurs.
1 499 600,00 $
28 juin 2022
établissement universitaire et institution publique
Architectures contextuelles et robustes pour les opérations de défense et de sécurité
Le financement soutiendra le développement de concepts pour identifier des solutions au défi de la Défense nationale : Plus rapide, plus fort, plus sécurisé : avancer les capacités et les concepts 5G pour la défense et la sécurité. Le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes (MDN/FAC), en collaboration avec les communautés universitaires et de défense et de sécurité du Canada, cherchent à cherchent à stimuler l’utilisation des progrès technologiques de la 5G et au-delà aux problèmes de défense et de sécurité qui se concentreront principalement sur les champs d’application du MDN/FAC, plus précisément sur l’Architecture de la Défense et des Opérations de sécurité, la Performance et sécurité assurée ainsi que les Applications et capteurs.
2 050 000,00 $
28 juin 2022
établissement universitaire et institution publique
Sensori intelligenti e superfici elettromagnetiche per reti e comunicazioni resilienti in ambienti wireless 5G
Le financement soutiendra le développement de concepts pour identifier des solutions au défi de la Défense nationale : Plus rapide, plus fort, plus sécurisé : avancer les capacités et les concepts 5G pour la défense et la sécurité. Le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes (MDN/FAC), en collaboration avec les communautés universitaires et de défense et de sécurité du Canada, cherchent à cherchent à stimuler l’utilisation des progrès technologiques de la 5G et au-delà aux problèmes de défense et de sécurité qui se concentreront principalement sur les champs d’application du MDN/FAC, plus précisément sur l’Architecture de la Défense et des Opérations de sécurité, la Performance et sécurité assurée ainsi que les Applications et capteurs.