Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

147 692 000,00 $

1 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Usine de production CAM en Amérique du Nord

Numéro de l’entente :

514389

Durée : du 1 juil. 2022 au 30 sept. 2025
Description :

Usine de production CAM en Amérique du Nord

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : FIS Volet3- Attraction
Location : Montreal, Québec, CA H3A3L6

29 997,00 $

1 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ – Optimisation des processus de la plateforme technologique de MWC

Numéro de l’entente :

990877

Durée : du 1 juil. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Assistance technique frontale et dorsale de la plateforme technologique My Wine Canada, optimisation des processus de commande B2C entre les vendeurs et la plateforme technologique, et étude de marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 1L1

158 400,00 $

1 juil. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Analyse de la parole et des mouvements oculaires pour la détection précoce à distance des maladies du vieillissement

Numéro de l’entente :

994448

Durée : du 1 juil. 2022 au 20 févr. 2026
Description :

Le dépistage précoce du déclin cognitif permet d’intervenir plus tôt et de fournir des soins appropriés afin de retarder l’entrée dans un établissement de soins de longue durée. Ce projet explore deux évaluations non invasives (suivi oculaire et structures de la parole) qui ont un potentiel pour l’évaluation cognitive. Plus précisément, le projet concevra un système pour capturer les données de la voix et du regard pendant des tâches, dans le but de détecter les anomalies de la parole et de l’oculomotricité associées au déclin cognitif. Il combinera les deux modalités et exploitera les techniques d’analyse multimodale pour générer des prédictions plus sensibles. Le projet analysera des combinaisons de tâches pour réaliser l’évaluation. Le projet recueillera des données longitudinales pour permettre une analyse intra-objet en plus de l’analyse transversale afin de valider la performance du système. Le projet débouchera sur une approche plus rentable de l’évaluation, qui pourra être effectuée à domicile ou à distance et qui constituera une solution de rechange aux tests de diagnostic plus coûteux ou invasifs actuellement pratiqués.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 5C8

70 400,00 $

1 juil. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Analyse de la parole et des mouvements oculaires pour la détection précoce à distance des maladies du vieillissement

Numéro de l’entente :

994492

Durée : du 1 juil. 2022 au 20 févr. 2026
Description :

Le dépistage précoce du déclin cognitif permet d’intervenir plus tôt et de fournir des soins appropriés afin de retarder l’entrée dans un établissement de soins de longue durée. Ce projet explore deux évaluations non invasives (suivi oculaire et structures de la parole) qui ont un potentiel pour l’évaluation cognitive. Plus précisément, le projet concevra un système pour capturer les données de la voix et du regard pendant des tâches, dans le but de détecter les anomalies de la parole et de l’oculomotricité associées au déclin cognitif. Il combinera les deux modalités et exploitera les techniques d’analyse multimodale pour générer des prédictions plus sensibles. Le projet analysera des combinaisons de tâches pour réaliser l’évaluation. Le projet recueillera des données longitudinales pour permettre une analyse intra-objet en plus de l’analyse transversale afin de valider la performance du système. Le projet débouchera sur une approche plus rentable de l’évaluation, qui pourra être effectuée à domicile ou à distance et qui constituera une solution de rechange aux tests de diagnostic plus coûteux ou invasifs actuellement pratiqués.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 5B6

gouvernement

Entente :

1000254

Numéro de l’entente :

1000254

Durée : du 1 juil. 2022 au 30 sept. 2023
Description :

Construire une aire de jeux adaptée aux enfants autistes, présentant des troubles de la communication ou en situation de handicap physique.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : OWEN SOUND, Ontario, CA N4K 5N5

500 000,00 $

1 juil. 2022

gouvernement

Entente :

1001444

Numéro de l’entente :

1001444

Durée : du 1 juil. 2022 au 30 sept. 2023
Description :

Rehausser l’expérience touristique grâce à la stratégie « Ville de la musique », en mettant l’accent sur les événements musicaux, la croissance du tourisme et en augmentant et en prolongeant la période de tourisme aux chutes du Niagara.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme (FAT)
Location : NIAGARA FALLS, Ontario, CA L2E 6X5

791 700,00 $

1 juil. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1001743

Numéro de l’entente :

1001743

Durée : du 1 juil. 2022 au 30 juin 2023
Description :

Soutenir les exploitants d’entreprises touristiques au moyen d’ateliers d’aide aux entreprises pour le tourisme gastronomique et les offres hivernales et de saison intermédiaire.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme (FAT)
Location : TORONTO, Ontario, CA M5J 1A7

791 700,00 $

1 juil. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1001743

Numéro de l’entente :

1001743

Durée : du 1 juil. 2022 au 30 sept. 2023
Description :

Soutenir les exploitants d’entreprises touristiques au moyen d’ateliers d’aide aux entreprises pour le tourisme gastronomique et les offres hivernales et de saison intermédiaire.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme (FAT)
Location : TORONTO, Ontario, CA M5J 1A7

3 750 000,00 $

1 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

1003829

Numéro de l’entente :

1003829

Durée : du 1 juil. 2022 au 31 déc. 2027
Description :

Élaborer un système à sécurité quantique qui aidera les entreprises à protéger leurs communications entre les différentes étapes du processus industriel contre le détournement et le piratage.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Initiative quantique régionale (IQR)
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1Z 7T2

113 811,00 $

1 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

1003627

Numéro de l’entente :

1003627

Durée : du 1 juil. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Développer l’algorithme de calcul quantique en adaptant les travaux existants et étendre son architecture pour permettre son utilisation dans des problèmes à une catégorie ou à multiples catégories.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Initiative quantique régionale (IQR)
Location : MARKHAM, Ontario, CA L6G 0E7