Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
34 625,50 $
28 juin 2022
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
47 369,70 $
28 juin 2022
organisme à but lucratif
AFF-NB-2041
500003624
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
2 803 872,00 $
28 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070109
600070109
Agrandissement et acquisition d'équipements : Le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production d'un organisme spécialisé dans le désassemblage et la récupération de petits appareils frigorifiques.
100 000,00 $
28 juin 2022
organisme à but lucratif
600070360
600070360
Mise à niveau des installations : le projet vise la modernisation des unités d'hébergement d'une entreprise oeuvrant dans le domaine de l'hébergement touristique, afin qu'elle adapte son produit au contexte actuel et adopte des pratiques écoresponsables.
93 297,00 $
28 juin 2022
organisme à but lucratif
600070407
600070407
Mise à niveau des installations : le projet vise à moderniser l'offre touristique d'une pourvoirie en adaptant ses produits et services au contexte actuel et en se positionnant pour le futur.
110 000,00 $
28 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070428
600070428
Frais de fonctionnement : le projet vise à appuyer la phase de prédémarrage et la finalisation du plan d'affaires d'un hub technologique à Montréal.
100 000,00 $
28 juin 2022
organisme à but lucratif
600070360
600070360
Mise à niveau des installations : le projet vise la modernisation des unités d'hébergement d'une entreprise oeuvrant dans le domaine de l'hébergement touristique, afin qu'elle adapte son produit au contexte actuel et adopte des pratiques écoresponsables.
93 297,00 $
28 juin 2022
organisme à but lucratif
600070407
600070407
Mise à niveau des installations : le projet vise à moderniser l'offre touristique d'une pourvoirie en adaptant ses produits et services au contexte actuel et en se positionnant pour le futur.
85 050,00 $
28 juin 2022
organisme à but lucratif
Entente de contribution non-remboursable (FPQ-151)
500002320
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
4 434,00 $
28 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.